27 avril 2024
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé qu’aucune infraction criminelle n’a été commise lors d’une intervention des policiers la Sûreté du Québec ayant eu lieu le 12 octobre 2021 à Sept-Îles.
Lors de cette journée, un homme de 40 ans arrêté pour trafic de stupéfiants aurait été victime de convulsions lors de sa détention au poste de la SQ de Sept-Îles.
La décision du DPCP est basée sur le rapport du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) qui s’était penché sur l’événement.
« Puisque le dossier est toujours sous étude et que des accusations pourraient être portées contre une personne impliquée lors de l’intervention policière, le DPCP ne commentera pas davantage afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Lorsqu’un verdict sera rendu par le tribunal ou si la décision de ne pas porter d’accusation est prise par le DPCP, un communiqué sera publié résumant les faits survenus lors de cet événement et expliquant les motifs au soutien de la décision du DPCP », peut-on lire dans un communiqué du DPCP.
La personne blessée n’a pu être informée de la décision, malgré le fait que le DPCP a fait de nombreuses tentatives pour la rejoindre.
