Identité des témoins au procès d’ArcelorMittal : une preuve insuffisante, clame la défense 

L’étape des plaidoiries pour cette requête se poursuivait jeudi, au palais de justice de Sept-Îles. La veille, le procureur au dossier, M^e Claude Girard, a plaidé, faisant valoir notamment un potentiel « conflit de loyauté » des employés envers la minière.

C’était maintenant au tour de l’avocat d’ArcelorMittal, Me Michel Massicotte. Il a souligné un manque de preuve de la Couronne pour démontrer que les témoins pourraient subir des représailles ou de l’intimidation.

Pour lui, il est clair qu’il n’existe pas de risque sérieux de préjudice pour eux. Que si un employé se sentait lésé, s’il avait l’impression de ne pas obtenir une promotion par exemple, parce qu’il a témoigné au procès, il pourrait dénoncer la situation au tribunal du travail.

Avocats nuisibles pour l’enquête ?

M^e Massicotte a aussi passé une longue partie de sa plaidoirie à revenir sur une affirmation dans l’affidavit déposé pour la requête. On y indique que des avocats mandatés par ArcelorMittal ont empêché des témoins de collaborer à l’enquête policière, ou à rencontrer/échanger avec les enquêteurs. 

L’avocat ayant 47 ans de pratique rappelle qu’un témoin n’est pas obligé de collaborer avec les policiers et qu’il s’agit d’un droit constitutionnel.

Lors de la plaidoirie du ministère public, il a été avancé qu’il était pratiquement contre nature pour un employé de témoigner contre son employeur. M^e Massicotte a indiqué qu’il y avait un précédent à ce type de situation et qu’il n’y avait pas eu besoin d’ordonnance de non-publication. Il a donné l’exemple tout récent où plusieurs employés de la minière ont témoigné contre leur employeur, dans une cause pour des infractions environnementales.

En plus, de la plaidoirie de M^e Massicotte, un avocat représentant deux médias, la Société Radio-Canada et Québecor, est intervenu. M^e Christian Leblanc a rappelé l’importance de la publicité des débats dans notre système de justice.

La preuve est insuffisante pour accepter une telle requête de la Couronne, explique-t-il.

« L’embarras, le malaise [que pourraient subir un témoin] ne sont pas suffisants pour obtenir une ordonnance de non-publication de l’identité des témoins », a plaidé M^e Leblanc.

Il avance également qu’il est important pour le public de connaître les détails de cet accident, qui a eu un fort impact dans la communauté de Fermont.

La juge Vicky Lapierre rendra sa décision pour cette requête le 19 février. D’ici là, le procès est ajourné.