Procès d’ArcelorMittal : une requête inusitée digne d’un dossier du crime organisé

Le procureur de la Couronne a reconnu d’emblée le « caractère inusité » de sa propre requête visant à empêcher l’identification des témoins dans le procès pour négligence criminelle d’ArcelorMittal. 

C’est ce mercredi qu’ont commencé les plaidoiries concernant la requête pour interdire la diffusion ou la publication de renseignements permettant d’établir l’identité de certains témoins dans le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle ayant causé des lésions.

C’est le ministère public qui a été le premier à se lancer au palais de justice de Sept-Îles. Pendant près de deux heures, le procureur dans ce dossier, M^e Claude Girard, a présenté les éléments justifiant cette requête à la juge Vicky Lapierre.

D’emblée, M^e Girard a reconnu que cette requête avait un « caractère inusité ». Normalement, on retrouve ce type d’ordonnance dans des dossiers où le crime organisé est impliqué et dont il faut protéger les témoins, a-t-il dit.

Il a aussi admis qu’il n’y avait pas d’éléments de représailles ou d’intimidation directe pour appuyer la demande.

Toutefois, il a mis de l’avant certaines particularités qui la justifient, selon lui.

Il est pratiquement « contre nature » pour les gens d’aller témoigner contre leur employeur lors d’un procès criminel. Cela pourrait créer un « conflit de loyauté qui rajoutera une pression sur les nombreux témoins », a avancé le procureur.

Un autre de ses arguments est que Fermont est un très petit milieu dans lequel l’accusé est le principal employeur. Cet état de fait pourrait faire que les témoins ne se sentent pas en sécurité ou qu’ils n’aient pas un sentiment de liberté en témoignant, si leur identité peut être révélée.

La cour a ajourné ses travaux mercredi midi. Les plaidoiries se poursuivront jeudi matin avec la défense. À noter qu’un avocat représentant deux médias, Radio-Canada et Québecor, sera présent pour y faire des représentations, jeudi en après-midi.