ArcelorMittal débouté en cour d’appel: une décision qui change la donne

La décision aidera les procureurs fédéraux et provinciaux dans les litiges avec les minières, estime l’avocat Rodrigue Turgeon, co-porte-parole de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine.

«Ça va aider dans plein de dossiers qui visent à reconnaître la culpabilité des compagnies minières dans ce régime d’autorégulation qui est très imparfait. Ici, on a un cas d’espèce qui remonte à plus de 10 ans qui, au final ,démontre clairement les limites du système d’autorégulation et toute l’importance de la supervision, de la surveillance et des mesures de prévention », insiste-t-il.

La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine demande d’ailleurs de mettre un terme à l’autorégulation.

Une amende bonbon?

Les 15M$ qu’ArcelorMittal devra payer sont-ils suffisants? «Ce n’est pas une position de la Coalition, mais  certains allèguent que des entreprises vont être portées à préférer payer ces amendes-là plutôt que d’avoir des contraintes pour respecter l’environnement. Notre position est que les montants devraient être beaucoup plus dissuasifs et proportionnels aux revenus de l’entreprise afin d’avoir un impact », indique M. Turgeon.

En théorie, des permis d’exploitation pourraient être suspendus, dans des cas de récidive par exemple. «Mais on en voit rarement », renchérit l’avocat.

L’amende est l’une des plus grosses amendes émises jusqu’ici en vertu de la Loi sur les pêches.

« 15M$ au terme de 12 ans ? Ce cas démontre que les sanctions pour les minières ne sont pas assez dissuasives au regard de toute la longueur que prennent les affaires. »

Quoi qu’il en soit, le résultat est un pas dans la bonne direction. «La cour d’appel est le plus haut tribunal du Québec et les trois juges ont taillé en pièces l’argumentaire de l’entreprise.  C’est certain que ce type de décision aura un gros impact sur l’ensemble de l’encadrement minier au Québec. On n’est pas dans un jugement qui vient réécrire une loi ou qui amène le législateur à modifier la Loi sur les pêches, on est dans un cas d’application. Mais c’est un sévère avertissement », salue M. Turgeon.  

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