ArcelorMittal Canada débouté par la cour d’appel du Québec

Reconnue coupable de 93 chefs d’accusation en lien avec la Loi sur les pêches en 2021 pour des rejets de polluants au complexe minier de Mont-Wright et condamnée à verser un montant de 15 M$, la minière ArcelorMittal avait porté la cause en appel. La minière n’est pas parvenue à convaincre la cour d’appel de renverser le jugement.

Les appelantes, associées dans la société en nom collectif ArcelorMittal Exploitation Minière Canada, ont dû répondre à plus de 100 chefs d’accusations en lien avec des infractions à la Loi sur les pêches. ArcelorMittal était notamment accusé d’avoir rejeté ou permis le rejet de matières en suspension excédant la limite permise dans des eaux où vivent des poissons et d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans des rapports trimestriels en plus d’omettre certains tests imposés lors de rejets irréguliers.

Les faits se sont déroulés au complexe minier de Mont-Wright à Fermont entre le 25 mai 2011 et le 14 mai 2013.

La minière avait présenté ses arguments à la Cour d’appel le 24 octobre et la décision a été rendue le 14 décembre.