ArcelorMittal débouté en cour d’appel: un “sévère avertissement”

La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine accueille avec satisfaction la décision de la Cour d’appel du Québec qui a débouté la demande en appel de la minière ArcelorMittal.

«C’est une importante décision parce qu’elle vient cristalliser l’importance de la Loi sur les pêches, un instrument fédéral qui est un grand outil pour s’assurer du respect de l’environnement. Une décision contraire aurait été un important pas de recul », souligne l’avocat Rodrigue Turgeon.

Co-porte-parole de la Coalition, M. Rodrigue travaille également chez Mining Watch Canada. Les deux organisations partagent la mission de veiller au soutien des populations locales affectées par l’industrie minière.

La cour vient littéralement de «tailler en pièce » tous les arguments de l’entreprise, selon M. Turgeon. « La décision vient également revoir la raison d’être du mécanisme d’autodéclaration qui est un compromis avec l’industrie. On dit «on va se fier à ce que nous dites pourvu que ce soit des informations vraies» et ça, c’était au cœur du litige », explique-t-il.

L’entreprise fautive avait déposé plus de 5000 pages de documents en preuve pour  sa démarche d’appel et la cour s’est attelée à la tâche avec rigueur. « « C’est un exercice de synthèse très important qui a été mené. On a vu ArcelorMittal remettre en question la fiabilité de ses propres analyses, chercher à discréditer la fiabilité de ses propres échantillons, tout en affirmant respecter les bonnes pratiques. La cour réprime d’ailleurs assez sévèrement la stratégie juridique», indique Rodrigue Turgeon.

Au final, la décision unanime des trois juges vient rappeler le niveau de diligence dans la protection de l’environnement.  «La cour vient carrément dire que ces opérations-là ont des risques importants sur l’environnement. On ne fait pas affaire à n’importe quelle PME. Ce sont des grosses compagnies qui ont des impacts à perpétuité sur le territoire. On ne peut pas s’attendre à ce que le niveau de diligence soit réduit, au contraire! Il est accru et ça, c’est majeur », insiste le co-porte-parole.

L’entreprise minière fautive n’a pas souhaité commenter la décision du tribunal. « Nous sommes à analyser la décision de la Cour d’appel. Par respect pour le processus judiciaire, nous ne serons pas en mesure de partager davantage d’information à ce stade-ci», a indiqué Annie Paré, directrice des communications chez ArcelorMittal, Exploitation minière Canada.

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