Devcore | Des documents problématiques transmis aux locataires
Des documents envoyés aux locataires par Devcore sèment encore des inquiétudes.
Lors de la rencontre du 16 juin, Jean-Pierre Poulin a tenté de rassurer les intervenants présents, mais des documents envoyés aux locataires alimentent le doute quant aux intentions de Devcore.
Dans une lettre datée de janvier 2022, adressée à une locataire des logements de la rue Régnault, nous pouvons lire au premier paragraphe : « Veuillez prendre note que nous comprenons que les augmentations de loyer peuvent sembler substantielles, mais sachez que dans les prochains mois nous procéderons à des améliorations majeures ».
Dans l’avis de renouvellement de bail fourni par une locataire, il est indiqué que le locataire doit fournir une copie de son assurance habitation qui inclut l’assurance responsabilité civile de 1 000 000 $. Toutefois, bien que recommandée, la loi n’oblige pas le locataire à se munir de cette assurance.
Dans cet avis, il est aussi mentionné que le Règlement de Location d’un Appartement doit être signé.
Cependant, le Regroupement locataires Sept-Îles (groupe Facebook) met en garde les locataires et leur suggère de ne rien signer pour l’instant, car selon eux, des clauses ne seraient pas conformes aux lois.
Un dépôt de 100 $ serait exigé, des frais d’ouverture de dossiers à la Régie du Logement chargés au locataire (ouverture faite par le propriétaire) et nettoyage de conduits de sécheuse sont les exemples cités par le regroupement.
L’Article 1904 du Code civil du Québec stipule « Il ne peut, non plus, exiger une somme d’argent autre que le loyer, sous forme de dépôt ou autrement, ou, exiger, pour le paiement, la remise d’un chèque ou d’un autre effet postdaté ».
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