La Cour d’appel confirme la mauvaise foi d’Hydro-Québec
Les bureaux de Construction Polaris à Sept-Îles.
Dans un jugement rendu le 17 mai 2019, la Cour d’appel confirme qu’Hydro-Québec a été de mauvaise foi envers Construction Polaris Inc. relativement à un contrat de 63,4 M$ au chantier hydroélectrique de la rivière Romaine.
Hydro-Québec cherchait à faire invalider la décision signée le 20 avril 2018 par le juge de la Cour supérieure, Michel A. Pinsonnault. Ce dernier avait vilipendé Hydro-Québec et conclu qu’elle avait forcé Construction Polaris à signer une entente manifestement désavantageuse après avoir contribué à l’acculer à la faillite.
La Cour d’appel valide chacun des aspects du long jugement de 111 pages et confirme l’annulation de l’entente que Construction Polaris a été forcée de signer pour éviter la faillite.
«La Cour n’interviendra qu’en présence d’une erreur manifeste et déterminante. Or, Hydro-Québec ne démontre pas une telle erreur», écrivent les trois juges de la Cour d’appel à propos de la conclusion de la mauvaise foi.
L’entreprise septilienne pourra donc aller de l’avant avec sa poursuite de 63,5 millions de dollars contre la société d’État. Elle y réclame 36 M$ en coûts supplémentaires et 27,5 M$ pour préjudice moral et matériel pour atteinte à ses droits.
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