Retraités de Cliffs: Une lueur d’espoir grâce à la loi terre-neuvienne

Les retraités de Cliffs Natural Resources, qui ont vu leurs prestations amputées de 21%, nourrissent maintenant l’espoir que la Cour supérieure tienne compte de la loi terre-neuvienne sur les fonds de pension lorsque sera le temps de redistribuer les fruits de la vente des actifs du géant minier, sous la protection des tribunaux depuis 2015.

Des dispositions de la Newfoundland and Labrador Pension Benefit Act placent les retraités d’une entreprise qui se place sous la protection de loi en haut de la liste des créanciers.

En fin d’année, le gestionnaire de la caisse de retraite des ex-travailleurs et les avocats des employés-cadres ont suggéré à la division commerciale de la Cour supérieure, qui traite de la restructuration de Cliffs, de s’adresser à son équivalent de Terre-Neuve pour trancher des questions du fonds de pension, enregistré à Wabush où est la mine Scully.

Ce qu’a refusé en janvier le tribunal, craignant notamment l’ajout de coûts et de délais supplémentaires au processus légal, qui dure déjà depuis deux ans. La Cour a par ailleurs affirmé avoir la compétence d’interpréter la loi terre-neuvienne sauf qu’elle ne ferme pas la porte à ce que le gouvernement de l’endroit présente son propre avis légal éclairant son application.

L’espoir pour les retraités  

«Il est là l’espoir», lance René Richard du comité de retraités de Cliffs Natural Resources, soulignant que les retraités du côté du Labrador multiplient les actions pour que leur gouvernement intervienne et précise l’interprétation de la Newfoundland and Labrador Pension Benefit Act, qui n’aurait jamais été appliquée en de telles circonstances, selon eux.

«On les appuie à 100% dans leurs démarches», poursuit-il parce que si le juge de la Cour supérieure en venait à la décision de tenir compte de cette loi, la caisse de retraite des ex-travailleurs serait remboursée en priorité au moment où la restructuration légale sera achevée. «Ça vient créer un espoir c’est certain», dit-il.

Un mince espoir diront certains, mais pas pour les retraités de l’entreprise, qui ont vu fondre leurs prestations de 21% et leurs assurances vie et médicaments retirées quand leur caisse de retraite a été fermée, dans la foulée de la restructuration légale, pour freiner l’hémorragie. Pour l’heure, le déficit de leur fonds de pension est évalué à 29 millions $ et celui des cadres, à 24 millions $.

«Au départ, on n’avait aucun espoir, mais on n’a pas baissé les bras. Si tu ne te bats pas, tu n’auras rien», martèle Gordon St-Gelais, du comité de retraités formés spontanément pour veiller à leurs intérêts. «Des questions, on s’en pose tout le temps», assure-t-il. «Pour des gens vieillissants être dans l’incertitude constant, c’est l’enfer».

Pointe-Noire

Québec a profité de la restructuration de Cliffs pour mettre la main sur les installations stratégiques de Pointe-Noire pour 66,75 millions. Le Parti québécois et les Métallos réclament d’ailleurs que l’État contribue au remboursement de la caisse de retraite à même les revenus futurs de l’actif. «Pointe-Noire c’est une mine d’or pour Québec et c’est aussi grâce aux retraités qui ont contribué à rendre ce site-là potable et intéressant pour le gouvernement», a rappelé M. Richard.

De son côté, le Bloc québécois a lancé une pétition, parrainée par la députée Marilène Gill, pour qu’Ottawa modifie la Loi sur les arrangements avec les créanciers, qui ne protège pas les fonds de retraite.

Le tribunal a accordé en janvier un autre sursis, cette fois jusqu’au 30 juin, donnant plus de temps à Cliffs et son contrôleur légal pour conclure la vente possible d’actifs restants, dont le mine Scully au Labrador, et en arriver à une proposition aux centaines de créanciers qui se disputent le bas de laine.

Amputation des prestations :

21% chez les retraités syndiqués

25% chez les retraités cadres

Retraités ou ex-travailleurs syndiqués qui ont cotisé à la caisse : 1 732  (Québec et Labrador)