Procès d’ArcelorMittal : la juge statuera sur une requête Jordan
La mine du Mont-Wright en hiver. Archives.
Dans le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle, la dernière semaine a été occupée par des débats sur une requête Jordan.
Cette demande a été déposée par les deux avocats représentant ArcelorMittal, Me Michel Massicotte et Me Diana Sitoianu.
Une requête Jordan vise un arrêt des procédures pour des délais déraisonnables.
Dans la requête déposée par la défense, on y affirme que le plafond de 18 mois pour les procédures judiciaires a été franchi.
Commencé à la fin du mois de janvier, le procès s’allonge. Il devait durer environ huit semaines et se terminer à la fin du mois de mars.
Autant la défense que les avocats de la Couronne, Me Claude Girard et Me Marc Bérubé, ont livré leur plaidoirie pour cette requête durant la semaine, au palais de justice de Sept-Îles. Le ministère public s’oppose.
La juge Vicky Lapierre prendra quelques semaines avant de rendre sa décision. Le procès reprendra le 27 mai.
La minière est accusée de négligence criminelle, en raison d’un incident survenu le 7 juin 2019 au complexe du Mont-Wright à Fermont. Un travailleur, Jason Lemieux, avait subi des blessures importantes.
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