TIAM, un outil pour protéger le territoire de l’activité minière: Le cas de la MRC de Sept-Rivières

10 % du territoire québécois est présentement sous « claims miniers ». Doit-on craindre que la province prenne des airs de gruyère sous l’appétit des minières ? Sachez que les MRC disposent d’un outil pour limiter l’activité minière, voire l’interdire dans certains secteurs plus sensibles : les TIAM, ou Territoires incompatibles avec l’activité minière. Et de plus en plus de schémas d’aménagement et de développement en intégreront.

Un TIAM, c’est quoi ?

En vertu de la Loi sur les mines, un TIAM, ou territoire incompatible avec l’activité minière, est défini comme un territoire « dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière ». Les portions de territoire ainsi identifiées seront soustraites à l’exploration et à l’exploitation minières.

Qui détermine les TIAM ?

Les municipalités régionales de comté (MRC) ont le pouvoir « facultatif » de délimiter les TIAM. Chacune d’elles décide, selon la volonté de ses élus, si elle veut se prévaloir de ce pouvoir et désire entamer ce processus. Le cas échéant, elles devront le faire selon des critères très précis dictés par le gouvernement via son orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire (OGAT) Mines. Suivant l’avis de conformité gouvernementale, les territoires visés sont mis en place sur la carte des titres miniers dans GESTIM et soustraits dès lors à l’activité minière.

La suspension temporaire en préambule

Pendant qu’une MRC travaille à la délimitation des TIAM, celle-ci peut demander la suspension temporaire des terrains visés par son projet de TIAM à l’octroi de nouveaux titres miniers. De cette façon, la MRC peut travailler sur son projet de TIAM sans grands changements quant aux droits miniers sur son territoire. Valable pour une période de 6 mois et renouvelable sous certaines conditions, ces suspensions ne permettent à aucun nouveau titre minier d’être inscrit sur ce territoire pendant le processus de délimitation des TIAM. À noter : un titre minier actif ou en demande au moment de la mise en place de la suspension continue d’être en vigueur et n’est pas affecté par ladite suspension.

*Source : mrnf.gouv.ca

Des chiffres

15

Au 30 juin 2023, nombre de MRC qui ont apposé des TIAM sur leurs territoires.

25

Au 30 juin 2023, nombre de MRC qui ont des suspensions temporaires en vigueur sur leur territoire en prévision d’un TIAM.

MRC de Sept-Rivières : pas de TIAM, mais ça viendra

Philippe Gagnon, directeur de l’aménagement du territoire et directeur général par intérim à la MRC de Sept-Rivières, confirme que jusqu’ici, aucun TIAM n’est officiellement identifié à Sept-Îles.

“ Il n’y en a pas encore. La seule chose qui a été faite, ce sont des suspensions temporaires qui sont renouvelées de 6 mois en 6 mois. Il y a un projet avec la Ville pour agrandir le périmètre urbain et y inclure la zone industrialo-portuaire, qui est aussi une suspension temporaire. Les TIAM vont être discutés dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement ”, explique-t-il.

Aucun échéancier n’est connu à ce jour.

“ On attend l’adoption, par le gouvernement du Québec, des nouvelles orientations en matière d’aménagement. Les orientations actuelles datent de 1994. Il y a une forte possibilité que le ministère des Affaires municipales demande à des MRC, dont la nôtre, de faire des révisions, mais pour l’instant, c’est le statu quo.  C’est sûr que notre économie est basée sur les ressources naturelles. Ce n’est pas comme Charlevoix, par exemple, qui est davantage touristique”, illustre M. Gagnon.

Il y a visiblement encore du chemin à faire, comme en témoigne la réaction du maire Denis Miousse. ” Bien candidement, j’ai aucune idée de ce dont vous parlez “, a-t-il admis lorsque questionné sur d’éventuels TIAM à Sept-Iles.

Au 30 juin 2023, quinze MRC avaient apposé des TIAM sur leurs territoires, mais aucune de la Côte-Nord. 25 MRC ont des suspensions temporaires en vigueur sur leur territoire en prévision d’un TIAM dont celle de Sept-Rivières.

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