23 avril 2024
ITUM a nié par communiqué toutes les allégations avancées par le présumé « Comité des Droits des Premiers Peuples », qui affirme avoir déposé une plainte de fraude, visant le conseil de bande, à la Sûreté du Québec.
Dans la foulée des allégations de corruption, d’extorsion, de fraude et d’abus de confiance évoquées dans une mise en demeure, le conseil de bande de Uashat mak Mani-utenam, a nié toute implication dans ce qui leur est reproché.
« Les allégations de Steve Trudel et Normand Pilot, les personnes derrière le « Comité des Droits des Premiers Peuples », organisation qui n’a aucun statut juridique, ni aucune reconnaissance officielle de la part d’organismes autochtones ou gouvernementaux, sont non seulement fausses, mais engorgent le système de justice et contribuent à la division au sein de nos communautés », peut-on lire dans le communiqué paru le 1er septembre.
Le conseil de bande de Uashat Mak Mani-Utenam précise dans son communiqué que « Contrairement à ce qui est mentionné dans ces articles [de journaux], l’élection du 18 juin 2022 ne fait pas l’objet d’une contestation par M. Pilot et M. Trudel, ni par le soi-disant « Comité ». Toutes les démarches judiciaires passées visant la contestation d’élections de la part de ces individus se sont avérées vaines ou ont été abandonnées. »
ITUM rappelle que Normand Pilot avait introduit un recours devant la Cour fédérale avant la tenue de l’élection du 18 juin 2022. Le 17 juin 2022, la Cour fédérale a rejeté sa demande en raison d’irrégularités.
Ce nouveau recours est « sans fondement », estime ITUM, comme les précédentes demandes.
« D’ailleurs, à la demande de ITUM, la Cour fédérale se penchera sur le rejet des autres conclusions recherchées par M. Pilot dans ce recours, compte tenu du caractère inutile et abusif », indique le conseil.
Le conseil ajoute que « son administration publique et son personnel sont indépendants des instances politiques ».
« La mise en œuvre des règlements et des ententes administratives est rigoureuse et répond aux normes en vigueur », conclut ITUM, qui dit laisser les tribunaux statuer sur le tout.
