Infractions environnementales : ArcelorMittal condamné à payer une amende de 14,4 M$

ArcelorMittal Canada inc. a été condamné par la Cour du Québec à payer une amende de 14,4 M$ pour des infractions environnementales.

La minière a été reconnu coupable de 93 chefs d’accusation pour des infractions à la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Les faits se sont déroulés au complexe minier de Mont-Wright à Fermont entre le 25 mai 2011 et le 14 mai 2013.

« Le montant des amendes sera versé en totalité au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et soutiendra des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels du Canada », peut-on lire dans un communiqué du ministère de l’Environnement du Canada.

L’enquête a déterminé que l’entreprise avait notamment omis d’effectuer les essais prévus lors de rejets irréguliers. « Les eaux dans lesquelles il y a eu des rejets, soit les lacs Saint-Ange et Webb et leurs tributaires, sont des affluents de la rivière Moisie, qui est une réserve aquatique projetée au niveau provincial. C’est aussi l’une des plus grandes rivières à saumon de l’Atlantique en Amérique du Nord. »