La fermeture de la mine du lac Bloom coûtera plus chère que prévu à Cliffs Natural Resources. La minière vient écoper d’une amende historique de 7,5 millions $ pour ne pas avoir respecté la Loi fédérale sur les pêches à une centaine de reprises entre 2011 et 2014.
La filiale du lac Bloom de la société minière a plaidé coupable à l’imposante série d’infractions, regroupées sous 46 chefs d’accusation, dont un seul a été abandonné par le Directeur des poursuites pénales du Canada. «Ce dossier est la plus grosse enquête jamais pilotée par Environnement Canada, à travers le pays», a fait valoir la procureure de la couronne fédérale, Me Josée Pratte.
Les infractions aussi nombreuses soient elles, enfreignent toutes la Loi sur les pêches et le Règlement sur les effluents des mines et métaux. Les faits reprochés vont de rapports incomplets jusqu’au rejet de 14 500 litres de sulfate ferrique atteignant le lac Mazaré près de Fermont. Un bris de digue s’est aussi produit en raison d’une mauvaise conception d’un bassin de rétention provoquant le déversement dans l’environnement.
À cela s’ajoute également un chef d’accusation pour le non-respect des directives d’un inspecteur en décembre 2010. «Pour nous, ça a une gravité objective assez élevée, soutient Me Pratte. Après, il y a des infractions récurrentes qui vont se produire jusqu’en 2014, malgré cette directive». Au total, cinq chefs pour non-respect de directives ont été déposés, qui totaliseront tout près d’un million $ d’amendes.
«Ce type d’enquête, pour les déversements de l’article 36 (3) de la Loi sur les pêches, c’est la plus grosse à ce jour», assure Me Pratte. «On parle de déversements ou rejets dans divers lacs et ruisseaux sur le site de la mine, mais aussi des infractions plus réglementaires, par exemple, avoir omis de compléter un rapport, ne pas avoir échantillonné et ne pas avoir donné les résultats d’échantillon».
Une enquête d’envergure
L’enquête d’Environnement Canada, qui s’est amorcée le 7 septembre 2011, est d’une envergure sans précédent, assure la poursuite. Les démarches ont nécessité trois mandats de perquisition, quatre ordonnances de communications et un mandat général qui s’est exécuté sur trois jours au site de la minière. La GRC a même porté assistance aux enquêteurs par moment.
L’amende de 7,5 millions $ est également historique au pays, selon la procureure. Le montant est issu d’une suggestion commune entre la poursuite et les avocats de la minière américaine qui ont négocié plusieurs mois, compte tenu de l’ampleur du dossier. La sentence est tombée au palais de justice de Montréal, vendredi matin.
(Photo: archives)
Politique d'opinion et commentaire
À découvrir
Des contenus marketing présentés par et pour nos annonceurs.
