Loi sur la protection de la jeunesse: Un rapport d’enquête inquiétant sur la Côte-Nord

Par Fanny Lévesque 12:00 AM - 10 juillet 2013
Temps de lecture :

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a décelé d’importantes lacunes dans l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) sur la Côte-Nord. À la lumière d’une enquête réalisée il y a deux ans, la Commission a constaté que les droits des enfants pris en charge par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) ont été lésés.

Après avoir analysé quelque 300 dossiers et rencontré une centaine d’intervenants et gestionnaires, la CDPDJ conclut que des jeunes, qui ont été pris en charge par la DPJ, n’ont pas reçu les services auxquels ils avaient droit. La Commission a du même coup constaté que les droits fondamentaux des enfants n’ont pas toujours été respectés, non plus.

En cours d’enquête, qui s’est échelonnée entre juin 2010 et octobre 2011, la CDPDJ a remarqué que le délai moyen de traitement des signalements au CPRCN, qui regroupe les services de la DPJ, était de 14 jours, alors que les orientations ministérielles et les standards prévoient un délai variant de 24 heures à quatre jours. De plus, la Commission a relevé des délais de traitement indus (plus de 100 jours) dans au moins 16 cas de signalements.
Le rapport indique aussi que dans les cas des signalements non retenus par la DPJ, seulement 9% des enfants étaient référés aux services de premières lignes appropriés. Pour ce genre de cas, la moyenne québécoise est de 29%.

Problèmes de recrutement
Selon la Commission, les problèmes de recrutement et de fidélisation de la main-d’œuvre seraient l’une des principales lacunes au CPRCN, où une dizaine de postes sont vacants dans le secteur est. «Ces problèmes engendrent non seulement de nombreuses ruptures de service, mais fréquemment des services inadéquats, la multiplication des intervenants dans un même dossier ainsi que le non-respect des mesures volontaires ou ordonnées par le tribunal», avance la CDPDJ.

Plus de 200 recommandations
La CDPDJ a transmis plus de 200 recommandations au CPRCN pour l’amélioration des services à la protection de la jeunesse. «Nous sommes à un tournant, a fait savoir le président de la Commission, Gaétan Cousineau. Nous croyons qu’il est possible de corriger la situation en suivant le plan d’action que constituent nos recommandations. Il en va de l’intérêt des enfants de la Côte-Nord.»

Enfants autochtones
Aussi, la Commission a remarqué qu’un signalement sur deux sur le territoire touche un enfant autochtone. Le CPRCN et la DPJ desservent huit communautés des Premières Nations, en raison d’ententes conclues avec chacune des bandes. La Commission invite dans ce cas-ci la Protection de la jeunesse et le ministère des Services sociaux à accompagner les communautés vers une éventuelle prise en charge de leurs services.

«La Commission a émis une série de recommandations précises pour chacune de ces communautés afin de soutenir les familles et favoriser la mise en place et le développement des services de première ligne incluant la consolidation des services en protection de la jeunesse, a ajouté M. Cousineau. Nous sommes aussi préoccupés par les problèmes d’assiduité à l’école et le faible taux de diplomation des enfants autochtones de la région, ce qui appelle à des actions concertées des ministères concernés.»

La Commission a également recommandé à Québec de nommer un consultant pour soutenir la coordination des démarches et des actions entreprises pour corriger la situation. La CDPDJ demande aux organismes visés par l’enquête de lui fournir leurs plans d’action au plus tard le 1er novembre. La Commission assurera un suivi au printemps 2014 pour vérifier si les recommandations ont été mises en œuvre.

Voir la réaction du CPRCN – autre texte sur le site

(Photo: site Metro.com)

Partager cet article