Redevances minières : La Chambre de commerce demande le statu quo

Par Éditions Nordiques 12:00 AM - 27 mars 2013
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Réunis en conférence de presse le 22 mars, les trois acteurs principaux de la Chambre de commerce de Sept-Îles ont invité les gens à signer une pétition électronique pour que le gouvernement du Québec n’augmente pas les redevances minières. Cette dernière a été mise en ligne par l’Association minière du Québec.

Cette rencontre se déroulait au lendemain de l’annonce du report du projet de prolongation sur la Côte-Nord, de Gaz Métro. La présidente Manon Langlois, le vice-président Marc Brouillette et le directeur Pascal Élias ont lancé un appel à la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet. Ils souhaitent qu’elle poursuive une réflexion encore plus approfondie avant d’agir. «C’est la troisième fois en moins de trois ans et demi que l’on fait des modifications au régime des redevances minières, ce qui constitue une attaque frontale au système», a expliqué Mme Langlois.

Elle précise que durant cette période, l’industrie a vécu deux hausses des redevances, passant de 200 à 350 millions. «Si on parle de 16% pour la prochaine fois, c’est 500 millions de dollars qui seront pris aux sociétés minières», selon Mme Langlois.

Elle a aussi précisé qu’une lettre a été envoyée la semaine dernière à la première ministre Pauline Marois, afin de lui demander de stopper le processus. Cette semaine, une rencontre aurait lieu avec la députée Lorraine Richard, rajoute Mme Langlois. «On lève notre drapeau rouge, il y a urgence d’agir, le climat est en train de changer, il faut renverser la vapeur, on veut un moratoire», renchérit Mme Langlois.

Retour sur le budget Flaherty
M. Élias a mentionné que deux aspects du budget fédéral, déposé jeudi dernier, auront des conséquences néfastes pour l’industrie minière, ce qui n’aide pas la situation. Des incitatifs fiscaux pour les décisions d’investissements dans l’industrie minière seront sabrés d’ici 2015-2017. «Ces dépenses seront catégorisées autrement et vont être amorties sur une base de 30% au lieu de l’être à 100%. Ceci permettait de réduire les revenus de la mine», explique M. Élias.

L’autre mesure concerne les nouveaux projets d’investissements. «Les entreprises faisant l’acquisition de matériel minier avaient droit à un amortissement régulier de 25%. Mais ce dernier pouvait être accéléré de 100% du coût des équipements, a insisté M. Élias. Cette pratique permettait de réduire l’impôt des sociétés minières.»

Texte: Dominique Séguin
Photo: courtoisie – Compagnie minière IOC

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