Le ministre Simard veut adopter la loi 14 le plus rapidement possible

Par Éditions Nordiques 29 novembre 2011
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La nouvelle loi sur les mines semble un dossier interminable. Avec une première commission parlementaire à l’automne 2010, sous le projet de loi 79, la volonté d’améliorer la Loi sur les mines a repris de plus belle avec une nouvelle commission cet automne. Et si cela tenait que du ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, tout serait bouclé d’ici la nouvelle année.

Sans vouloir lancer des roches à des adversaires politiques ou à l’opposition officielle, et bien qu’il juge le porte-parole officiel du Parti Québec (PQ) «pas facile» sur le sujet, Serge Simard souhaite surtout une meilleure collaboration des péquistes pour adopter le plus rapidement possible le projet de loi 14, visant à modifier la Loi sur les mines. Pour lui, c’est pour le bien du Québec.

Le ministre admet que les nombreux projets annoncés et le Plan Nord ajoutent de la pression sur le projet de loi. «Les villes attendent la loi», souligne-t-il. En ce moment, on discuterait sur des détails, l’ensemble étant maintenant entendu entre les différents partis. Il dit avoir bon espoir que la loi soit adoptée d’ici la fin de l’actuelle session parlementaire, «si l’opposition travaille correctement.» D’autant plus qu’il y a une effervescence dans l’industrie minière «qu’il faut encadrer.»

Pouvoir aux élus
À plusieurs reprises, le ministre Simard précise que cette loi est attendue par les municipalités du Québec, précisant que la nouvelle loi donnera du pouvoir aux villes et aux MRC, leur permettant de «choisir leurs projets», plus encore, précise-t-il plus loin, «on veut que la population devienne un partenaire des projets».

Serge Simard en profite pour rétablir ce qu’il considère comme une fausseté. «C’est erroné de dire que la Loi sur les mines a préséance sur les autres lois ou sur l’environnement. La loi actuelle ne permet pas à n’importe qui de venir creuser dans une cour sans autorisation. Un citoyen aurait des recours au civil contre ça.» C’est pourtant un des aspects les plus décriés par les groupes environnementaux et plusieurs élus.

À propos de la MRC de Minganie qui vient d’adopter une résolution pour interdire l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur une bande de 50 kilomètres à partir de la côte, le ministre Simard réitère que le gouvernement libéral ne souhaite pas de moratoire sur l’uranium. «on parle plutôt de l’encadrer».

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