Procès d’ArcelorMittal : une requête de type Jordan envisagée par la défense

« Je vais présenter une requête de type Jordan » a laissé tomber l’avocat représentant ArcelorMittal, Me Michel Massicotte, mercredi après-midi, en salle de cour, lors du procès de la minière pour négligence criminelle.

« Nous dépasserons 18 mois », a-t-il ajouté. Il fait ici allusion au délai entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle ou anticipée du procès. Si la requête est déposée, elle devrait l’être au mois d’avril. Ce type de requête peut mettre fin aux procédures judiciaires.

On a pu sentir son exaspération face aux longs délais qui s’accumulent, depuis le début du procès, à la fin du mois de janvier. Plusieurs semaines d’audience ont été nécessaires pour débattre d’une requête du ministère public, concernant l’interdiction de la diffusion ou publication de l’identité des témoins. Cette demande a finalement été rejetée par la juge Vicky Lapierre.

Mercredi, le procès faisait une pause dans la présentation de la preuve par le poursuivant. Les parties devaient alors discuter de l’admissibilité en preuve de certains comportements de la minière, à la suite de l’accident de travail qui a blessé gravement un employé le 7 juin 2019.

La Couronne veut pouvoir déposer certains éléments. La défense s’oppose catégoriquement, jugeant que cela n’a aucune pertinence.