Couvre-feu non respecté : des grévistes d’ArcelorMittal devront payer l’amende

Les 23 travailleurs d’ArcelorMittal qui ont reçu des amendes pour avoir brisé le couvre-feu imposé par la pandémie tandis qu’ils étaient sur la ligne de piquetage en 2021 devront les payer, a tranché la cour.

Le juge François Paré a rendu un verdict le 30 novembre dernier.

Entre le 12 et le 14 mai 2021, 23 personnes qui se trouvaient sur les lignes de piquetage à Fermont et à Port-Cartier ont reçu une amende de la part de la Sûreté du Québec. En raison de la pandémie de COVID-19, la population devait respecter un couvre-feu fixé à 21 h 30. Malgré tout, les travailleurs alors en grève ont choisi de continuer à manifester.

Devant le Tribunal, la défense a insisté sur l’importance de maintenir une ligne de piquetage la nuit, comme le jour. Elle vise à contrôler les entrées et les sorties essentielles au maintien des opérations de l’entreprise, a expliqué le Syndicat des Métallos, auquel les grévistes sont affiliés. La surveillance permet de s’assurer que l’employeur se conforme à l’application des dispositions anti-briseurs de grève. Cette présence est importante à tout moment, puisque l’entreprise opère sans interruption, a fait valoir l’organisation. 

Dans son verdict, le juge indique qu’il était possible de contrevenir au couvre-feu pour une prestation de travail, selon le décret gouvernemental. Toutefois, une ligne de piquetage ne concerne pas le travail.

« Le Tribunal ne retient pas l’argument selon lequel le piquetage constitue une prestation de travail », peut-on lire dans le jugement. « Une prestation en faisant du piquetage n’est pas accomplie dans le cadre d’un travail. Elle l’est plutôt dans le cadre des activités de l’association de salariés. Une grève constitue une cessation concertée de travail par un groupe de salariés », ajoute le juge.

Chaque amende est de 1 000 $ pour avoir contrevenu au couvre-feu. Contacté par Le Nord-Côtier le Syndicat des Métallos n’a pas souhaité commenter le verdict.