Depuis un an, ITUM ignore une demande de révision du Code électoral

Des électeurs de la communauté de Uashat mak Mani-utenam tentent depuis un an de faire modifier le Code électoral pour y permettre une meilleure représentation des désirs de la communauté, mais ITUM ignore leurs demandes pourtant faites selon les règles. 

Pour ouvrir le Code électoral et y proposer des modifications, un ou des électeur(s) doivent recevoir l’appui d’au moins 100 électeurs, et ce, 6 mois avant la date de la prochaine élection. Jacques-Alex Shantesh Jourdain et d’autres membres de la communauté ont effectué cet exercice.

En date du 31 mars dernier, ils avaient récolté 102 noms pour ouvrir le Code. Le 5 avril, un huissier a fait parvenir la demande à tous les membres élus du conseil. 

« N’ayant aucune réponse. J’ai envoyé une demande d’état de l’avancement de notre demande à la greffière de ITUM, qui l’a transmise au Directeur général de ITUM », a expliqué M. Jourdain sur les ondes de la CKAU. 

Il affirme avoir communiqué pour la dernière fois avec le directeur général de ITUM, Normand Ambroise, le 12 mai 2023, par courriel. 

« Il m’a demandé si c’était moi qui demandais cette modification, j’ai dit oui et j’ai nommé les autres personnes qui m’ont aidé à récolter les 100 signatures », a-t-il résumé. 

Ensuite, plus rien. Pourtant, l’article 7 du Code électoral d’ITUM prévoit qu’en cas de contestation des élections, un comité doit être formé pour se pencher sur le cas. Toujours selon les dispositions prévues au Code électoral, ce comité doit être formé de trois personnes : le directeur général d’ITUM, le greffier d’ITUM et un notaire désigné par ces derniers. 

Les signataires souhaitant ouvrir le Code électoral estiment notamment que cette façon de faire ne permet pas l’impartialité. Ils demandent que le comité soit plutôt composé de trois membres de la communauté de Uashat mak Mani-utenam qui seraient déterminés par un vote de la population. Ils souhaitent aussi que les demandeurs de modification du Code électoral soient convoqués pour présenter leur argumentation. 

Pression

Vendredi dernier, les demandeurs de la modification du Code sont allés voir le conseil en personne pour réclamer des explications. Ils ont diffusé leur rencontre sur les réseaux sociaux. On peut y voir le directeur adjoint, Gilles Larouche et un membre du conseil, Jonathan St-Onge. 

Toujours selon les règles du Code électoral, ITUM aurait dû appeler sa communauté pour une assemblée générale, au cours de laquelle les modifications proposées auraient été présentées. Un affichage public aurait dû suivre et la population aurait dû pouvoir voter pour chacun des changements proposés.

À savoir pourquoi les demandes sont ignorées depuis maintenant près d’un an, ITUM n’a pas souhaité accorder d’entrevue pour l’instant. 

« Par les mécanismes en place, le dossier va atterrir lors de la prochaine rencontre politique des élus », a indiqué le Service des communications.