Un gouvernement Poilievre exigerait une preuve d’âge pour accéder aux sites porno

Le chef de l’opposition, Pierre Poilievre, a déclaré qu’un gouvernement conservateur modifierait la loi pour exiger que les sites pornographiques vérifient l’âge des utilisateurs afin d’empêcher les mineurs d’y accéder.

Les conservateurs parrainent et soutiennent actuellement un projet de loi du Sénat qui promet exactement cette mesure. Le projet de loi S-210 a été adopté par le Sénat au printemps 2023. En Chambre, les néo-démocrates, les bloquistes et les conservateurs ont voté pour l’envoyer pour étude à un comité des Communes. Aucune réunion n’a encore été programmée. 

Cette loi obligerait les sites Web pour adultes à vérifier l’âge des utilisateurs avant de pouvoir accéder à du contenu sexuellement explicite, et pénaliserait les sites qui ne s’y conforment pas. Mais le texte du projet de loi ne précise pas comment on vérifierait, techniquement, l’âge des utilisateurs.

Cette vérification pourrait être obtenue par une pièce d’identité numérique du gouvernement, comme l’ont fait certains États américains, ou par des outils capables d’estimer l’âge de l’utilisateur sur la base d’une analyse par webcaméra de son visage.

De telles méthodes de vérification ont toutefois suscité de nombreuses inquiétudes chez les experts en matière de protection de la vie privée. Ils s’inquiètent des conséquences globales de ces mesures – depuis les risques associés au fait de demander aux Canadiens de partager des informations personnelles avec un fournisseur externe jusqu’à l’utilisation d’outils tels que la technologie de reconnaissance faciale.

Lorsqu’on a demandé à M. Poilievre mercredi si son gouvernement exigerait que les sites Web pornographiques vérifient l’âge des utilisateurs, il a simplement répondu: «Yes/Oui». Il n’a pas précisé davantage la méthode.

Sebastian Skamski, porte-parole de M. Poilievre, a déclaré peu après les propos du chef mercredi que les conservateurs n’appuyaient aucune mesure qui permettrait d’imposer une identification numérique ou qui porterait atteinte à la vie privée des adultes et à leur liberté d’accéder à du contenu légal en ligne.

Pornhub opposé au projet de loi

Le projet de loi en cours d’adoption au Parlement a été présenté par la sénatrice Julie Miville-Dechêne, membre du Groupe des sénateurs indépendants. C’est la députée conservatrice ontarienne Karen Vecchio qui parraine maintenant le projet de loi en Chambre.

Dans un discours aux Communes, en novembre, Mme Vecchio a déclaré «qu’il ne devrait y avoir aucune collecte directe de documents d’identité par l’éditeur du site à partir du site pornographique, aucune estimation de l’âge basée sur l’historique de l’utilisateur du navigateur Web, et aucun traitement de données biométriques simplement pour identifier ou authentifier une personne physique».

Les conservateurs n’ont toutefois proposé aucune méthode pour vérifier l’âge des utilisateurs sans de tels outils.

Certains sites Web proposant du contenu pour adultes, de l’alcool ou du cannabis demandent actuellement l’âge de l’utilisateur pour accéder au site Web, mais les sites ne vérifient pas ces informations et s’appuient «sur l’honneur».

Les libéraux ont été les seuls à s’opposer — mais pas tous — au projet de loi sénatorial en Chambre, lors de la deuxième lecture. Ils soutiennent qu’il ne protégerait pas suffisamment les enfants et plaident que leur prochain projet de loi «contre les méfaits en ligne» offrira un ensemble plus complet de politiques sur la sécurité des jeunes.

La société propriétaire de Pornhub a récemment déclaré à La Presse Canadienne que si le projet de loi du Sénat était adopté au Parlement. l’entreprise pourrait notamment en bloquer l’accès aux Canadiens.

Des lois similaires exigeant que les sites pornographiques vérifient l’âge d’un utilisateur ont été adoptées dans plusieurs États américains. Le trafic sur Pornhub a plongé lorsque le gouvernement de la Louisiane a exigé qu’une pièce d’identité gouvernementale soit utilisée pour y accéder.

Pornhub affirme que toute réglementation qui obligerait les sites à colliger des quantités importantes d’informations personnelles hautement sensibles mettrait en péril la sécurité des utilisateurs.

Un dirigeant d’Ethical Capital Partners, propriétaire de la société mère de Pornhub, Aylo, a déclaré qu’il préférerait une approche qui permettrait de vérifier l’âge d’un utilisateur via un appareil, par exemple le téléphone intelligent.