Le financement de Google plafonné pour les radiodiffuseurs privés et Radio-Canada

Le règlement final de la Loi sur les nouvelles en ligne montre que le montant du financement que les radiodiffuseurs privés recevront grâce à l’accord de 100 millions $ conclu par le gouvernement avec Google sera limité, avec un plafond encore plus bas pour CBC/Radio-Canada.

La version définitive du règlement, publiée vendredi, indique que les radiodiffuseurs recevront au maximum 30 millions $ de ce fonds, tandis que CBC/Radio-Canada ne recevra pas plus de 7 millions $. Le reste de l’argent sera versé à d’autres médias admissibles, tels que les journaux et les plateformes numériques.

Google a accepté le mois dernier de verser aux médias canadiens un montant de 100 millions $ par année, qui sera indexé avec l’inflation, dans le cadre d’un accord qui a obligé le gouvernement libéral à se plier aux exigences du «géant du web». Google menaçait de supprimer de son moteur de recherche les liens vers les médias d’information.

En vertu de l’entente conclue avec Ottawa, Google sera exempté de la Loi sur les nouvelles en ligne, qui oblige les entreprises technologiques à conclure des accords de compensation avec les médias d’information pour les liens créés vers leur contenu, si cela génère des revenus pour ces géants du web.

Par ailleurs, Google n’aura pas à négocier avec chacun des médias d’information: l’entreprise entrera plutôt dans un groupe de négociation collective unique, qui servira de fonds des médias.

Un porte-parole de Google a déclaré que la société estimait que la loi était «fondamentalement viciée», mais était satisfaite d’avoir pu trouver «une voie viable vers une exemption».