Si le Québec persiste à ne pas les inclure à juste titre dans la démarche d’élaboration de sa stratégie de protection du caribou, un procès pour manquement en matière de consultation et d’accommodement entourant les enjeux de l’animal emblématique des Innus pourrait avoir lieu en 2024.
La démarche judiciaire, entreprise en février 2022 par Essipit et Mashteuiasth, franchira une étape importante à la fin du mois de novembre 2023 par la mise en état du dossier qui mènera à l’obtention d’une date de procès.
“Les Premières Nations ont des droits ancestraux et Québec a une obligation constitutionnelle de consultation envers elle. Là, la notion de droits et titres ancestraux est complètement évacuée. La base du recours, c’est ça “, indique Michael Ross, directeur développement et territoire pour la Première Nation d’Essipit.
Il rappelle que jusqu’ici, toutes les velléités des deux nations ont été ignorées.
“On a essayé de s’entendre, on a eu des rencontres avec le ministre, les sous-ministres, les administrateurs, les fonctionnaires pour s’assurer d’une prise en compte de nos enjeux pour finalement réaliser que nos propositions n’ont pas été considérées “, indique M. Ross.
Après 7 ans de tergiversations, ce dernier estime que la procédure en cours est plus qu’un moyen de pression.
” Le ministre Charrette nous a parlé de coconstruction, nous a invités à proposer des choses. On en a proposé pour finalement se faire dire ” malheureusement, on n’a pas pris en compte vos propositions et on va aller de l’avant avec la stratégie telle qu’on l’a définie “, indique M. Ross.
L’aire de répartition de la harde de caribous du Pipmuacan s’étend sur une grande partie du Nitassinan des deux nations.
” Ce qui est proposé, c’est la protection d’une minime partie de l’aire de répartition. Pour l’entièreté de l’aire de répartition au sud, aucune protection pour la harde. On aurait pu trouver un compromis acceptable pour tous, mais la réponse a été ” non “! “, déplore le biologiste de formation.
” Nos aviseurs légaux parlent de 2024 pour le procès. Il y a encore du temps, mais l’étau se resserre. Il faut comprendre qu’on n’est pas entêté à aller en cour! C’est une perte de temps et d’argent. Par contre, on va tout faire en notre possible pour protéger l’espèce et comme on n’a pas d’écoute, s’il faut aller de l’avant avec le procès, on ira. Si le Québec propose des mesures concrètes acceptables pour la protection de l’espèce et nous invite à la table, on est ouvert à travailler ensemble. ”
L’objectif des Premières Nations et d’abord et avant tout de faire partie de la stratégie, ce qui devrait aller de soi considérant l’obligation constitutionnelle.
“Selon les différents territoires, on ne veut pas mettre des aires protégées mur à mur, au contraire! On veut trouver le ballant entre le développement et la protection de l’espèce. Oui, on parle d’aires protégées, mais il y a tellement d’autres mesures. Il y a bien des manières d’être créatifs “, conclut M.Ross.
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