Fin du litige entre la Ville et l’Administration portuaire de Sept-Îles

La Ville de Sept-Îles a mis fin aux six litiges qui l’opposaient à l’Administration portuaire de Sept-Îles relativement à l’admissibilité de biens immobiliers à la loi sur les paiements versés en remplacement d’impôt.

Une entente hors cour est intervenue. L’administration portuaire versera une somme de 562 344 $ à titre de paiement versé en remplacement d’impôt pour les années 2016 à 2021.

L’entente de principe a été entérinée par la Ville lors de la séance du conseil du 11 avril.

« L’entente est très satisfaisante pour le conseil et nous sommes heureux du dénouement », indique le maire de Sept-Îles, Steeve Beaupré.

Il ajoute que la poursuite des procédures aurait pu coûter très cher aux contribuables en honoraires d’avocats.