Tata Steel Minerais contrevient à la Loi sur la qualité de l’environnement

L’entreprise Tata Steel Minerais Ltd. a été reconnu coupable d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement. Elle écope d’une amende d’une trentaine de milles de dollars.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a fait savoir le 10 novembre que l’entreprise minière exploitant du gisement de fer Goodwood a été condamné à verser 33 373$ pour quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Tata Steel Minerais Ltd., située à une cinquantaine de kilomètres au Nord-Ouest de Schefferville, était titulaire d’une autorisation et d’un certificat d’autorisation pour la réalisation de projet et d’exploitation entre le 31 août 2017 et le 11 juillet 2018. Elle a toutefois omis de se conformer à certaines conditions :

• Maintenir l’intérieur d’un bassin d’accumulation des eaux de ruissellement des haldes à stériles étanche à l’aide d’une géomembrane imperméable;
• Disposer la géomembrane entre les deux géotextiles d’un bassin;
• Recouvrir les pentes et le fond du bassin d’un enrochement de calibre 100-400 mm déposé sur la géomembrane et le géotextile;
• Poser la géomembrane du bassin directement sur une couche de matériel granulaire MG 56 de 300 mm.

Ces manquements contreviennent ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le ministère rappelle que les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.