Litige immobilier: ITUM achètera la sablière, mais pose ses conditions

Par Mathieu Morasse 12:00 AM - 15 novembre 2018
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ITUM, finaliste en classe Récréatif. (Photo : Le Nord-Côtier)

ITUM a réglé à l’amiable le litige de sa future sablière. Elle accepte d’acheter le terrain au prix convenu de 612 000 $, à condition par le vendeur de le décontaminer à ses frais et d’obtenir les autorisations légales pour y exploiter une sablière.

Le terrain en question est une parcelle de l’ancien Club de golf Sept-Îles. Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam (ITUM) refusait de donner suite à une promesse d’achat conclue en 2014.

Le vendeur, Gestion Caopacho Inc., a donc poursuivi la communauté autochtone pour forcer la conclusion de la transaction.

ITUM prétendait que le terrain ne valait que 33 000 $ puisqu’il était contaminé par une ancienne décharge. Elle prétendait aussi ne pas pouvoir y prélever du sable sans obtenir les autorisations légales nécessaires.

Le 6 novembre, après une journée de procès, les parties ont finalement convenu de régler le dossier à l’amiable.

Le Conseil de bande achètera le terrain 612 000 $ à condition d’obtenir tous les permis et autorisations gouvernementales et municipales nécessaires pour y exploiter une sablière.

De plus, Gestion Caopacho devra décontaminer le terrain à ses frais avant de procéder à la vente.

Oui, c’est oui

La transaction règle aussi le sort de l’intermédiaire Gérald Jourdain.

ITUM lui reprochait d’être en conflit d’intérêts en ayant conseillé à la fois acheteur et vendeur. Elle lui réclamait 600 000 $, soit environ la différence entre le coût d’achat et la valeur marchande du terrain.

Gérald Jourdain avait répliqué en réclamant des dommages punitifs de 100 000 $ à ITUM pour son « recours abusif et mal intentionné ».

Gérald Jourdain a accepté verbalement les termes de la transaction du 6 novembre, mais il a ensuite refusé de la signer.

Selon le jugement rendu le 7 novembre par la juge Manon Lavoie, il se disait insatisfait que sa réputation n’ait pu être blanchie puisque le procès n’avait pas eu lieu dans son entièreté.

La magistrate n’a pas retenu cet argument. Elle a entériné la transaction et l’a déclarée exécutoire comme s’il l’avait signée.

Il recevra ainsi 20 000 $ en paiement de ses services si la vente du terrain se concrétise.

Gérald Jourdain n’a pu être joint avant la publication de l’article. Son avocat, Me John White, n’a pas voulu commenter le dossier.

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