Les élus de Sept-Îles remettent en question le concept des référendums

Par Jean-Christophe Beaulieu 12:00 AM - 30 octobre 2018
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Les élus septiliens sont d’avis que les référendums devraient disparaitre de la politique municipale et laisser place à de nouveaux mécanismes de participation publique.

Lors deux dernières séances du conseil municipal, le maire et les conseillers ont soulevé un enjeu de taille. Les référendums, qui permettent à la population de s’exprimer sur l’aménagement du territoire, sont-ils dépassés ? Avec le projet d’usine de production de cannabis qui a été bloqué aux plages, le sujet est revenu sur la table.

Rapidement, des citoyens présents se sont levés et ont pris la parole lundi dernier.

«En entendant ce soir que l’on veut contourner les référendums, la chose qui permet aux citoyens d’avoir un droit de regard sur le développement de leur milieu, je suis un peu inquiet envers ma démocratie», a fait valoir Luc Faucher, résident des plages. «C’est important le pouvoir, en effet, mais il ne faut pas en devenir avide», a-t-il insisté.

Mais pour Réjean Porlier, il est clair que d’autres mécanismes pourraient promouvoir davantage l’intérêt collectif.

«Lorsqu’une municipalité a l’impression qu’il faudrait aller de l’avant collectivement, est-ce que la procédure qu’on a aujourd’hui peut empêcher l’atteinte de cet objectif ? Est-ce qu’un référendum peut venir bloquer un projet ? », a-t-il demandé. «Une minorité ne devrait pas pouvoir bloquer un projet qui est bon pour la collectivité. Le référendum, dans certains cas, nous amène-t-il vraiment vers l’intérêt de la collectivité? C’est en tout cas un questionnement de l’Union des municipalités du Québec», a indiqué M. Porlier à la dernière séance du conseil.

«Lorsqu’une municipalité a l’impression qu’il faudrait aller de l’avant collectivement, est-ce que la procédure qu’on a aujourd’hui peut empêcher l’atteinte de cet objectif ? Est-ce qu’un référendum peut venir bloquer un projet ? » – Réjean Porlier

Acceptabilité sociale

Le référendum ne serait plus un outil moderne en matière de participation citoyenne. C’est ce qu’a fait valoir l’Union des municipalités du Québec, lors de l’adoption de la Loi 122.

«Le fait est que les référendums arrivaient en aval plutôt qu’en amont, soit lorsqu’un projet était déjà élaboré. Une municipalité peut préparer un beau projet, passer toutes les étapes, mais se voir débouté au final avec cette manière de fonctionner. Ça permet aussi à une minorité de s’opposer à un projet qui, souvent, peut avoir des retombées positives pour l’ensemble de la communauté», précise Patrick Lemieux, porte-parole de l’UMQ.

Dès qu’un projet touche aux compétences des municipalités en matière d’aménagement et d’urbanisme, la loi prévoit l’obligation référendaire. La loi 122, adoptée en juin 2017, a toutefois «transformé» les municipalités en gouvernement de proximité, leur donnant plus de pouvoir et d’autonomie, mais les rendant aussi plus imputables devant les citoyens. Elles ont désormais le fardeau de présenter des projets beaucoup plus acceptables socialement. L’acceptabilité sociale est, de plus en plus, un principe de base en politique municipale.

«C’est fondamental au sein du mandat qu’ont les gouvernements de proximité. Les citoyens doivent être parties prenantes du développement de leur communauté et de leur milieu de vie. On ne peut plus agir sans se soucier de la participation citoyenne, sans consulter la population. De là l’intérêt pour les municipalités de se doter de mécanismes modernes et robustes, en matière de participation publique et consultation citoyennes», soutient Patrick Lemieux. .

Tout projet étant perfectible, les consultations en amont devraient permettre de bonifier les projets dès le départ, avant même qu’ils soient lancés.

L’UMQ offrira bientôt une formation sur la participation citoyenne et la consultation publique aux municipalités membres. Ce sera l’occasion de cerner les considérations stratégiques, politiques et communicationnelles liées aux consultations publiques, de bien définir le nouveau cadre légal et d’en comprendre les implications de façon concrète.

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