4 policiers de la SPUM accusés en déontologie policière

Le Commissaire à la déontologie policière accuse quatre policiers du Service de police de Uashat mak Mani-Utenam (SPUM) d’avoir manqué à leurs obligations déontologiques dans un dossier d’agression sexuelle contre un enfant.

La plainte a été déposée le 27 mars dernier par le Commissaire à la déontologie policière Marc-André Dowd. Elle fait suite au reportage de l’émission Enquête de Radio-Canada diffusé le 16 février 2017. Informé du contenu du reportage à paraître, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, avait demandé la tenue d’une enquête quelques jours avant sa diffusion.

Les policiers accusés sont les sergents Pascal Bérubé et Guy Olivier, l’ex-directeur de la SPUM Normand Ambroise et l’ex-directeur adjoint Gilbert Vollant.

L’affaire remonte au 25 août 2010, alors qu’une mère a porté plainte à la SPUM pour dénoncer une agression sexuelle contre son enfant de 5 ans par un adolescent. Les agents du service de police n’auraient toutefois pas fait leur travail correctement, de sorte qu’il y aurait eu récidive par l’adolescent. La mère prétend avoir dû porter un total de quatre plaintes différentes en 2010 et 2011 pour ces événements.

Multiples reproches

Une trousse médicolégale a été remplie à l’hôpital suite à une agression sexuelle en mai 2011.

Selon les citations à comparaître obtenues auprès du Comité de déontologie policière, le sergent Bérubé et l’ex-directeur adjoint Vollant sont accusés de ne pas avoir inscrit la trousse médicolégale dans le registre des pièces à conviction et de n’avoir fait aucune démarche pour la faire analyser.

Gilbert Vollant est aussi accusé d’avoir omis d’aviser l’enquêteur de la réception de la trousse médicolégale et d’en avoir permis la destruction alors qu’elle n’avait pas été analysée.

Le sergent Olivier est accusé de ne pas être intervenu auprès de l’adolescent soupçonné des agressions sexuelles afin de protéger la victime mineure. Le Commissaire lui reproche aussi d’avoir «[omis] d’assurer un quelconque suivi des dossiers auprès de la Direction de la protection de la jeunesse dans ces dossiers d’agressions sexuelles présumées à répétition sur une même victime mineure».

Quant à l’ex-directeur Ambroise, il est accusé de ne pas s’être assuré qu’il y ait une prise en charge appropriée du dossier et de ne pas avoir fait le suivi nécessaire avec l’enquêteur assigné au dossier.

Les bureaux de la SPUM et du conseil de bande n’ont pu être rejoints au moment de publier l’article.

De son côté, l’attachée de presse du ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux a indiqué que ce dernier n’entend pas commenter l’affaire et qu’il laisse le processus suivre son cours.

Le processus auquel font face les accusés s’échelonne généralement sur 6 à 10 mois.