Quai multiusager : le Port s’entend avec New Millennium

Le Port de Sept-Îles et la minière New Millennium se sont finalement entendus après un litige dans le contrat du quai multiusager.

En mai dernier, le Port de Sept-Îles avait laissé savoir à la minière que les installations du quai étaient «livrées et opérationnelles» et qu’elle devait donc respecter les obligations du contrat conclu à l’été 2012. Selon l’entente, New Millennium Iron (NML) a investi 38,4 millions de dollars dans l’infrastructure en échange d’une capacité annuelle de chargement de 15 millions de tonnes de minerai de fer qui lui est réservé. Or, même si elle n’expédiait toujours pas, le Port soutenait que la minière devait lui verser un montant minimal en vertu du contrat.

New Millennium avait plutôt fait valoir qu’elle avait de «nombreux griefs» au sujet de l’expédition du contrat, en plus de n’avoir «ni un accès légal ni un accès physique aux installations du quai multiusager.»

La minière a annoncé jeudi, par communiqué, avoir conclu une entente avec le Port de Sept-Îles «concernant le contrat contesté».

Interprétation différente

«Le désaccord portait sur l’interprétation différente des deux parties sur le contrat, en particulier le déclenchement des paiements obligatoires du tonnage garanti «take-or-pay» de la société relativement à l’expédition future, aux droits de quai et aux frais d’équipements», peut-on y lire.

La minière, qui n’expédie toujours pas via le quai multiusager, explique que «les fonds qu’elle a versés antérieurement, accompagnés d’un mécanisme pour ajuster la capacité annuelle réservée au cours de la durée contractuelle, serviront à respecter ses obligations du tonnage garanti» et que conséquemment, elle n’aura plus de somme à payer concernant ceci.

«Une fois que les fonds versés antérieurement par NML sont complètement épuisés relativement à l’obligation du montant du tonnage garanti «take-or-pay», NML pourrait réduire sa capacité réservée calculée de façon proportionnelle à la période restante du contrat », est-il spécifié.

Rappelons qu’avant le rachat par Québec des installations de Cliffs Natural Resources, l’accès au quai était compromis par la minière qui détenait une partie des installations ferroviaires se rendant à la méga-infrastructure de 220 millions $. Les travaux de raccordement du quai multiusager sont en cours et les premiers chargements sont espérés en mars.

New Millennium n’a pas encore retourné nos appels.