Le conflit sur les taxes de Pointe-Noire rend «difficile» l’exercice budgétaire

Le conflit sur l’évaluation des anciens actifs de Cliffs acquis par Québec à Pointe-Noire «rend difficile l’exercice» budgétaire, affirme le maire de Sept-Îles Réjean Porlier. Les élus planchent présentement sur le budget municipal qui sera adopté le 13 décembre.

Ce dernier budget avant les élections municipales de l’automne 2017 sera «avant tout responsable plutôt qu’à saveur électorale», a mentionné le maire dans son rapport sur la situation financière de la municipalité, déposé au conseil de ville, lundi.

La contestation des taxes par la Société portuaire et ferroviaire de Pointe-Noire (SFPPN) rend l’adoption de ce budget plus complexe. «L’exercice de l’adoption budget est de loin le plus complexe malgré les balises que nous nous sommes données. On n’a qu’à penser à la contestation des taxes par la nouvelle société propriétaire des anciens actifs de Cliffs à la Pointe-Noire et à l’impact que cela peut avoir sur le budget pour comprendre que la planification financière est parfois un art incertain», a mentionné Réjean Porlier.

La prétention de la SFPPN est que la valeur des actifs est de 30 millions $, alors que la valeur dans le rôle foncier de la municipalité est de 165 millions $. Cela aurait pour conséquence de priver la municipalité de 4 millions $ de taxes foncières sur un budget d’environ 65 millions $.

Déraisonnable

«Il y a un niveau d’incertitude qui rend difficile l’exercice», a mentionné le maire au conseil de ville. Il affirme toutefois que la prétention de Cliffs est «déraisonnable». «Ce n’est pas vrai qu’au lendemain de l’acquisition que les actifs avaient dévalué à ce point», a-t-il expliqué. «On devra s’ajuster en fonction de ce qui sortira de ce conflit», a ajouté M. Porlier, en mentionnant que le «budget est difficile à asseoir concrètement».

La Ville et la Société du Plan Nord, qui gère les actifs acquis à Pointe-Noire, ont tenu une «bonne rencontre de travail» la semaine dernière. Un retour sur cette rencontre devrait avoir lieu d’ici la mi-décembre. La question ne devrait cependant pas être réglée avant l’adoption du budget, alors que le dossier se trouve devant le Tribunal administratif du Québec. Les élus devraient «prévoir, autant que faire se peut, une certaine marge» au cas où l’évaluation serait revue à la baisse par le tribunal.