Pointe-Noire: Québec conteste le compte de taxes de la Ville

Le gouvernement du Québec a acheté en février les actifs en liquidation de Cliffs Natural Resources à Pointe-Noire pour 66,75 millions $, mais elle conteste l’évaluation municipale de la Ville de Sept-Îles, ce qui pourrait représenter, dans le pire des cas, une perte annuelle de 9% du budget municipal.

Investissement Québec a acquis l’hiver dernier les installations de Cliffs à Sept-Îles, désenclavant ainsi la stratégique Pointe-Noire et son quai multi-usager. Le bras financier de l’État a par la suite créé une société en commandite, sous le nom de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, dans laquelle il est prévu que des joueurs miniers s’impliquent.

Cependant, cette société a contesté le compte de taxes de 4,9 millions $ que lui a envoyé la Ville. En fait, il y a un écart de 135 millions $ entre l’évaluation foncière de la municipalité et la valeur prétendue par le nouveau propriétaire.

«On a une valeur, dans le rôle foncier de la municipalité, pour l’ensemble des propriétés de la Société ferroviaire qui s’établit à 165 millions $» pour les années 2016 à 2018, a mentionné le directeur général de la Ville de Sept-Îles, Claude Bureau, mardi en séance du conseil de ville. «La prétention de la société, via le dépôt des requêtes au Tribunal administratif du Québec, c’est que la valeur devrait être abaissée à 29 385 000$», a-t-il continué. La Ville a mandaté une firme d’avocat pour se défendre dans ce dossier.

Déraisonnable

Le désenclavement de Pointe-Noire, «je n’aurais jamais pensé  qu’on se le paierait nous-même.» – Réjean Porlier

Dans le «scénario le plus dramatique», si le Tribunal administratif juge que «la prétention de la Société ferroviaire (était) fondée», cela impliquerait un remboursement de 4 114 000$ de la part de la municipalité, «ce qui n’est pas banal sur un budget de 63-64 millions $», a expliqué le directeur général. Cette perte annuelle de revenus de taxes foncières représente 9% du budget municipal.

Le maire de Sept-Îles, Réjean Porlier, s’est dit surpris par l’écart entre les deux évaluations. «On est convaincu, à quelque part, que ça ne tient pas la route», a-t-il ajouté, qualifiant la demande de la Société ferroviaire et portuaire de «déraisonnable».

Tache au dossier

M. Porlier s’est réjoui que l’achat des actifs de Cliffs par Québec ait contribué à désenclaver la Pointe-Noire. «Aujourd’hui, ça, c’est fait. Par contre, je n’aurais jamais pensé qu’on se le paierait nous-même», a-t-il déploré. Évoquant le premier chargement de minerai de fer transbordé à Pointe-Noire depuis la fermeture de Cliffs, Réjean Porlier a souligné qu’il y a «beaucoup de positifs pour notre économie» grâce à l’achat du gouvernement, mais que «malheureusement, je vois une grosse tache avec ce dossier-là qui tombe sur mon bureau».

Le conseiller Guy Berthe a affirmé que la Ville de Sept-Îles n’avait pas les moyens de céder 4 millions $ par année au gouvernement du Québec. «On est prêt à accompagner le gouvernement. On est prêt à se relever les manches. On est prêt à faire plein de choses pour que le développement économique au Québec et à Sept-Îles puisse se faire. Mais je pense qu’on n’est pas là au niveau financier. On n’a pas les moyens de céder 4 millions $ par année au gouvernement du Québec pour les aider à faire vivre cet actif-là», a mentionné M. Berthe.

Le conseiller a ajouté que la Ville avait «déjà assez payé cet investissement-là» en rappelant que «des gens d’affaires de Sept-Îles ont laissé de l’argent sur la table» lorsque Cliffs s’est placé sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers. Il aussi rappelé que des gens ont perdu leur emploi et que d’autres ont quitté la ville dans cette mésaventure.