Chemin de fer Arnaud: L’Office des transports suspend la circulation de marchandises

L’Office des transports du Canada suspend la circulation de marchandises sur le chemin de fer Arnaud qui relie la jonction Arnaud aux installations de Cliffs Natural Resources sur la Pointe-Noire. Cet arrêté de l’Office «met une pression supplémentaire pour trouver rapidement une issue sur le processus judiciaire» entourant la vente des actifs de la minière, affirme Luc Dion de Développement économique Sept-Îles (DÉSÎ).

Dans un arrêté datant du 4 août, l’Office des transports «suspend le certificat d’aptitude et enjoint la Compagnie de chemin de fer Arnaud (CCFA) de cesser ses activités dès maintenant et de ne pas les reprendre jusqu’à ce que l’Office soit convaincu que CCFA satisfait aux exigences applicables en matière d’assurance».

C’est que l’Office «n’est pas convaincu que CCFA continue de détenir l’assurance responsabilité réglementaire pour les activités ferroviaires autorisées en vertu de son certificat d’aptitude», et ce, malgré plusieurs échanges entre l’agence fédérale et Cliffs depuis le 29 mai, date à laquelle l’Office a indiqué à la minière que son assurance responsabilité civile de 2 millions $ a expiré. Cette assurance est nécessaire pour exploiter la ligne de chemin de fer.

Dans sa correspondance avec l’agence fédérale, Cliffs affirme que «l’Office doit tenir compte de l’arrêt de production aux mines de Wabush et du lac Bloom qui a une incidence directe sur le trafic de la ligne de chemin de fer de CCFA». La minière continue en plaidant qu’en «l’absence de production aux mines, le trafic est très limité, voire inexistant. Par conséquent, les risques d’exploitation sont actuellement très limités».

Surprenant pour DÉSÎ
Le président de Développement économique Sept-Îles, Luc Dion, trouve «surprenant» la suspension de la circulation sur le chemin de fer Arnaud.

«Ce n’est pas une bonne nouvelle. Non seulement on pouvait penser, avec un propriétaire sous la protection de la loi, que ce serait difficile d’utiliser la voie ferrée. Là, c’est impossible de circuler sur le chemin de fer», a mentionné M. Dion.

Si cette suspension «n’a pas d’impact à court terme», puisque Cliffs a cessé d’extraire et transporter du minerai, elle pourrait avoir des conséquences fâcheuses à l’avenir. «Pour une raison ou pour une autre, si à très court terme on a besoin de ce chemin de fer, on ne pourra pas y circuler», a expliqué Luc Dion.
Le président de DÉSÎ se questionne aussi sur l’entretien du tronçon s’il est maintenant interdit d’y circuler. «Le principe quand tu te mets sur la protection de la loi, normalement ce n’est pas de tout cesser ses activités, mais minimalement maintenir les infrastructures», continu-t-il.

Même si Cliffs est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, la minière aurait dû continuer à payer son assurance responsabilité, ce qui ne semble pas être le cas selon l’arrêté de l’Office, affirme M. Dion. Surtout que le tronçon a été désigné «common carrier» par l’agence fédérale. «Pour donner accès, il faut qu’ils (Cliffs) soient qualifiés et pour l’instant, ce que je comprends, ils se sont disqualifiés», mentionne Luc Dion.

L’Office des transports a suspendu le trafic de marchandises sur le Chemin de fer Arnaud, puisque Cliffs n’a pas renouvelé son assurance responsabilité civile. (Photo : Cliffs Natural Resources)