Déversement de mazout: Cliffs conteste le constat d’infraction

Par Fanny Lévesque 12:00 AM - 09 mai 2014
Temps de lecture :

Les installations de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire.

Cliffs Natural Resources se défend d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement pour le déversement de 450 000 litres de mazout lourd survenu à ses installations de Pointe-Noire en septembre 2013, et dont 5000 litres ont atteint la baie de Sept-Îles. Le géant minier a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité le 7 mai.

L’affaire se retrouvera donc devant les tribunaux, selon les informations recueillies. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) confirme «prendre acte du choix» de la minière et explique que le dossier est «prêt» à être transféré au palais de justice de Sept-Îles pour la suite. Il n’est pas exclu pour l’heure qu’un procès ait lieu.

«Le processus légal est en cours avec les procureurs», s’est limitée de faire savoir la porte-parole de Cliffs, Annie Desrosiers. «Nous voulons cependant rappeler que Cliffs a pris ses responsabilités depuis les événements, et continuera de le faire pour la suite des choses», a-t-elle ajouté.

Il y a un mois, le DPCP a autorisé un constat d’infraction à l’endroit de Cliffs Mine Wabush après que le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs eut bouclé son enquête sur le déversement de mazout.

La poursuite confirmait avoir des «motifs raisonnables» de croire que le géant américain avait contrevenu à loi en rejetant dans l’environnement une matière dangereuse. Pour cette infraction, l’amende peut varier entre 37 500$ et 6 millions $. Le montant réclamé à Cliffs demeure d’ailleurs confidentiel à ce stade-ci des procédures.

L’opération nettoyage de plusieurs semaines a été achevée avant l’hiver par la minière. Des travaux de reconstruction et de suivi environnemental doivent reprendre ce printemps. Le déversement de mazout sur les terrains de Cliffs a déjà entraîné des coûts de 18 millions $ à la société américaine.

(Photo: archives – Le Nord-Côtier)

Partager cet article