24 avril 2024
La pétition signée de 5000 Septiliens n’a pas réussi à convaincre la Ville de Sept-Îles de tenir un référendum consultatif sur le projet d’exploitation d’une mine d’apatite dans le canton Arnaud. L’administration municipale s’en remet au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour faire la lumière sur le projet Mine Arnaud et invite les citoyens à participer au processus de consultations de l’organisme gouvernemental.
Dans sa décision, la Ville explique que les municipalités ne disposent pas de pouvoirs ou de droits de véto sur les projets miniers, tel que le prévaut la loi actuelle. L’autorisation du projet de Mine Arnaud reviendra au conseil des ministres, à la suite des recommandations du ministère de Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), qui se basera sur l’évaluation du BAPE, rappelle la municipalité.
«Dans ce contexte, la municipalité ne croit pas que la tenue d’un référendum consultatif sur le projet Mine Arnaud s’avère la mesure appropriée afin de déterminer l’acceptabilité sociale ou non», peut-on lire dans la résolution, unanimement adoptée par les membres du conseil de ville, le 13 mai.
La Ville appuie également sa décision sur l’étude sommaire sur les processus et les facteurs d’acceptabilité sociale pour le secteur industriel réalisée pour le compte de la Ville par l’Institut du Nouveau Monde (INM) qui a conclu que «la mesure d’acceptabilité sociale ne peut se limiter à un sondage ou un vote, qui ont souvent la caractéristique de polariser les positions sans la possibilité d’exprimer un sentiment d’indécision.»
Vers le BAPE
À la lumière de sa décision, la Ville a demandé au ministre du MDDEFP de mandater dans les plus brefs délais le BAPE de tenir une audience publique sur le projet Mine Arnaud. L’administration a aussi adressé une demande au gouvernement du Québec qu’il clarifie les pouvoirs des municipalités dans sa révision de sa Loi sur les mines.
Le promoteur Mine Arnaud, qui attend l’approbation de son étude d’impacts, envisage que le BAPE pourrait amorcer son processus d’évaluation en septembre 2013.
