Québec dévoile le nouveau régime d’impôt minier

Par Fanny Lévesque 12:00 AM - 06 mai 2013
Temps de lecture :

Réunis à Québec, le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau et la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, ont dévoilé les grandes lignes du nouveau régime d’impôt minier. Avec la mise en place du régime des péquistes, le gouvernement de Pauline Marois prévoit une augmentation de 50 millions $ des revenus pour l’année financière 2015.

Le nouveau régime oblige désormais tous les exploitants de mine en activités du Québec à payer un impôt minier minimum, appliqué à la valeur du minerai à la tête de puits. Le taux de prélèvement s’établira à 1% pour les premiers 80 millions $ de minerais extraits, pour tenir compte des plus petites exploitations et des projets en démarrage. Sur l’excédent, le taux s’établira à 4% de la valeur des minerais extraits.

Maintenant, lorsque l’exploitation minière dégagera des profits importants, l’impôt à payer sera plus grand. Les sociétés minières auront l’obligation de payer le plus élevé des deux montants, soit celui de l’impôt minier minimum ou celui de l’impôt minier sur les profits.

Selon les prévisions du gouvernement, d’ici 2020, le nouveau régime apportera une augmentation des revenus qui devrait atteindre entre 73 et 200 millions $ par année, dont 50 millions $ en 2015. Le rendement supplémentaire variera en fonction du prix des ressources naturelles sur le marché mondial.

«On estime que sur douze ans, le total des recettes additionnelles prélevées au bénéfice des Québécois se situera entre 770 millions $ et 1,8 milliard $. Il s’agit d’une nette amélioration par rapport au statu quo, a expliqué le ministre Marceau. Aussi, l’application du nouveau régime de 2000 à 2011 aurait permis d’augmenter l’impôt minier perçu par le gouvernement de 559 millions $ par rapport à la somme perçue durant cette période, soit 55% de plus.»

Le quotidien La Presse mentionne après analyse que le nouveau régime rapportera environ 15% de plus que celui des libéraux, et non deux fois plus, comme le Parti québécois le promettait en campagne électorale.

Plus de transformation
Le gouvernement Marois a ajouté des incitatifs dans son régime pour stimuler le traitement et la transformation des ressources naturelles. Par exemple, lorsqu’un exploitant effectuera de la transformation au Québec, le taux applicable sur les actifs sera bonifié de 13% à 20%. Le maximum pour l’allocation pour traitement passera de 55% à 75% du bénéfice annuel de la mine.

Des mesures pour créer plus d’emplois en transformations seront aussi incluses dans la prochaine loi sur les mines. Un congé fiscal de 10 ans pour les grands projets d’investissements, des tarifs d’électricité compétitifs et une participation possible du gouvernement dans les projets seront aussi préconisés pour initiatives en transformation des ressources.

«Nous croyons qu’avec ce panier de mesures, il y aura plus de transformation du minerai québécois tant au niveau des métaux non traditionnels, comme le lithium ou les terres rares, que du minerai traditionnel fer et nickel», a exprimé la ministre Ouellet.

Une exploitation plus responsable
Québec assure du même coup qu’il n’y aura plus de site minier abandonné. La garantie financière donnée par les entreprises minières devra couvrir 100% des coûts de restauration. Un bail minier ne pourra être émis sans que la société n’ait obtenu les autorisations gouvernementales. Via le Fonds du développement nordique, un montant de 10 millions $ sur cinq ans sera investi pour que le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs assure «un traitement rigoureux et rapide» des demandes d’autorisation environnementale.

La ministre Ouellet, qui a confirmé sa présence à l’annonce de lundi à la dernière minute, assure également que la future loi sur les mines comprendra des dispositions concernant la divulgation des informations, ce qui permettra aux Québécois «de connaître les redevances payées par chaque exploitant et l’information sur le tonnage extrait pour chaque mine.»

Le nouveau régime de redevances minières entrera en application le 1er janvier 2014.

(Photo: courtoisie – Compagnie minière IOC)

Partager cet article