Le CISSS de la Côte-Nord réprimandé par l’Autorité des marchés publics

L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le CISSS de la Côte-Nord n’a pas respecté la Loi sur les contrats des organismes publics pour l’attribution de deux contrats conclus de gré à gré.

Le premier contrat porte sur la cueillette des déchets produits par le compacteur de l’Hôpital de Sept-Îles qui a été octroyé le 27 mars 2023 pour un montant de 200 810 $. Le second concerne la destruction de documents confidentiels et s’élève à 178 321 $. Il a été conclu le 30 mars 2023.

L’AMP constate que le CISSS de la Côte-Nord n’a publié aucun avis d’intention au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) avant d’octroyer ces contrats de gré à gré, alors que la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) l’exige.

Le CISSS avait l’obligation de procéder à l’octroi de ces contrats par appel d’offres public. Pour s’extirper de cette obligation, il a invoqué qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public.

Pour se justifier, le CISSS a expliqué qu’avant d’accorder le contrat de destruction de documents confidentiels, il a contacté une entreprise concurrente de celle qui exécutait le contrat en cours afin de comparer les prix. Il a jugé que le coût serait beaucoup plus élevé et qu’il n’était pas « nécessaire » de lancer un appel d’offres. C’est sur cette base qu’il a octroyé le contrat de gré à gré au fournisseur déjà en place.

« Cette façon de procéder est contraire à la règle générale qui vise l’appel neutre et équitable à la concurrence. Mener des démarches informelles auprès d’entreprises concurrentes pour obtenir des soumissions visant à déterminer laquelle proposerait le prix le plus bas ne peut servir à justifier le recours au régime d’exception qu’est l’attribution d’un contrat de gré à gré », explique l’AMP par voie de communiqué.

Recommandations

L’AMP a émis deux recommandations pour les dirigeants du CISSS de la Côte-Nord. Il est recommandé de cesser l’exécution du contrat de cueillette de déchets à l’hôpital de Sept-Îles et de reprendre le processus d’octroi. De la formation au personnel œuvrant en gestion contractuelle sur les exigences liées aux contrats de gré à gré est aussi suggérée.

Pour ce qui est de l’autre contrat portant sur la destruction des documents confidentiels, il n’est pas recommandé par l’AMP d’y mettre fin. 

Le CISSS implante des mesures

Le CISSS de la Côte-Nord affirme que depuis les événements, ils ont implanté des mesures de contrôle de la qualité dans ses processus d’acquisitions et continuera à mettre en place tous les correctifs pour répondre aux exigences.

L’organisation rappelle aussi qu’aucune malversation n’a été notée dans le rapport déposé.

« Les manquements rapportés par l’Autorité des marchés publics (AMP) portent sur la façon d’appliquer la loi plutôt que sur le respect de l’esprit entourant celle-ci », a fait savoir par courriel le CISSS de la Côte-Nord.

Les recommandations de l’AMP seront suivies.