La requête du ministère public pour interdire la diffusion ou la publication de renseignements permettant d’établir l’identité de certains témoins, dans le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle, a été rejetée.
C’est ce qu’a décidé la juge Vicky Lapierre dans un jugement qu’elle a pris plus d’une heure à lire lundi matin, au palais de justice de Sept-Îles.
La poursuite souhaitait protéger l’identité de 39 témoins en lien avec un accident au complexe minier du Mont Wright survenu en juin 2019. Elle plaidait que ceux-ci craignent que « des mesures de représailles, de pression indues ou de l’intimidation puissent être faites à leur égard de la part de leur employeur, d’autres collègues de travail ou de concitoyens de leur communauté restreinte ».
La juge indique que le poursuivant n’a pas réussi à prouver qu’il existe des risques sérieux de préjudice. Elle qualifie le tout comme “des craintes hypothétiques et des conjectures” que les témoins puissent subir des préjudices.
Dans son jugement, l’importance de la publicité des débats a été rappelée.
« L’accident est un drame qui secoue la communauté de Fermont et de la Côte-Nord. Il est dans l’intérêt de la population de connaître la vérité sur les faits entourant cette affaire. Le procès doit être transparent et la population est en droit de comprendre ce qui s’est passé », a dit la juge Lapierre.
L’avocat d’ArcelorMittal s’était opposé à cette requête. Il s’est dit satisfait de cette décision, lors d’un court point de presse avec les médias.
« Nous avons toujours souhaité que le public de la région soit mis au fait de tous les faits concernant ce dossier. Je tiens aussi à dire qu’ArcelorMittal a toujours souhaité que ses employés coopèrent avec le système judiciaire », a affirmé Me Michel Massicotte.
Pour sa part, la défense n’a pas souhaité commenter la décision.
Le procès se poursuit cette semaine avec l’étape de la qualification des témoins experts
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