Le maire de Port-Cartier est suspendu 30 jours

Le maire de Port-Cartier, Alain Thibault, a été suspendu pour une période de 30 jours, en plus de recevoir des amendes d’une valeur totale de 3 000$ pour avoir commis trois manquements au code de déontologie des élus.

La Commission municipale du Québec (CMQ) reprochait au maire de Port-Cartier d’avoir tenté d’obtenir sans droit des images d’un employé, captées par la caméra de surveillance de la Ville. Il aurait aussi tenté d’accéder aux données privées d’utilisation de l’ordinateur d’un cadre supérieur de la ville. Finalement, la CMQ avançait que le maire avait tenté de favoriser un fournisseur de service dans le cadre d’un processus d’octroi de contrat.

Mercredi matin, M. Thibault avait convoqué les médias locaux lors d’une conférence de presse pour s’expliquer sur ses manquements. Il a confirmé qu’il avait plaidé coupable et qu’il avait déjà payé l’amende de 3 000$.

Concernant le manquement pour avoir favorisé un fournisseur de service dans le cadre du processus d’octroi de contrat, ce dossier est lié à l’embauche d’un nouveau directeur général de la Ville de Port-Cartier.

La municipalité devait engager une firme pour les accompagner dans la sélection d’un nouveau DG. À la suite de discussion avec le maire de Fermont, qui lui parle d’une expérience très positive avec une firme, le maire Thibault contacte ladite firme pour leur demander une offre de service.

Le maire reconnaît sa faute dans ce dossier.

« J’ai agi par instinct. J’ai commis la faute de ne pas avoir passé par la direction générale et les ressources humaines », souligne celui qui occupe la mairie depuis 2017.

Interprétation du code d’éthique

Le deuxième manquement que la CMQ reprochait à Alain Thibault était d’avoir tenu des propos de nature à porter atteinte à la réputation d’un employé et d’avoir utilisé son statut de maire afin de tenter d’obtenir sans droit des images de l’employé, captées par la caméra de surveillance de la Ville.

Dans ce cas, M. Thibault explique qu’il avait été informé qu’un employé de la Ville aurait commis un vol en prenant des bâtons de hockey qui avaient été oubliés à l’aréna. Il a alors demandé d’avoir les images de la caméra de surveillance.

Le maire admet à nouveau qu’il n’est pas passé par la bonne voie. Il aurait dû se tourner vers la direction générale et les ressources humaines.

Il explique aussi qu’il croyait qu’il avait le droit de faire un tel geste en raison de l’article 1.5.1.1 du code municipal qui porte sur les pouvoirs particuliers du maire. Dans cet article, il est dit que le maire a « le pouvoir de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité à l’exception du vérificateur général. »

Dans le jugement du juge Thierry Usclat, il est dit que M. Thibault s’est basé de façon erronée sur le pouvoir de contrôle et de surveillance du maire.

Pour le dernier manquement, la CMQ reprochait au maire d’avoir tenté d’accéder aux données privées d’utilisation de l’ordinateur d’un cadre de la Ville. Alain Thibault indique qu’il soupçonnait un employé de se servir du matériel de la municipalité pour un usage personnel.

Pour expliquer ce geste, il affirme à nouveau qu’il croyait que les pouvoirs particuliers du maire lui donnaient le droit d’agir ainsi.

Le maire a conclu la conférence de presse en affirmant qu’il assumait toute la responsabilité de ses gestes et qu’il espère que toute cette expérience fera de lui un meilleur maire dans le futur.

Il a aussi offert des excuses à la population de Port-Cartier.

Durant la suspension d’Alain Thibault, le maire suppléant le remplacera. Actuellement, c’est le conseiller Gilles Fournier qui occupe ce poste. À partir du 1^er octobre, c’est Mario Gaumont qui aura cette charge.

M. Thibault ne recevra pas son salaire de maire durant la suspension. Il a aussi indiqué qu’il avait décidé de ne pas recourir au service d’un avocat durant les procédures pour ne pas engendrer des frais financiers à la Ville de Port-Cartier.