16 avril 2024
La Ville de Sept-Îles et les promoteurs du projet de développement domiciliaire Holliday se retrouvent avec une grosse épine dans le pied en moins. Le juge administratif de la Commission municipale du Québec rejette les arguments des demandeurs qui contestaient le règlement du plan d’urbanisme.
Dans le cadre du projet de développement domiciliaire derrière la rue Holliday à Sept-Îles, projet travaillé par les promoteurs Régis Bouchard et François Turmel, la Ville de Sept-Îles avait dû amender son règlement de zonage afin de le rendre conforme à son plan d’urbanisme.
Dans ce dossier, une douzaine de citoyens avait entamé des démarches juridiques, alléguant la non-conformité du plan.
Dans sa décision rendue la semaine dernière, le juge Joseph-André Roy a invoqué que les arguments des demandeurs ne sont pas fondés, soit notamment que le plan et les schémas ne sont pas contradictoires et qu’ils ne sont pas opposables aux citoyens.
« Le dossier est fermé et on peut procéder au changement de zonage », a fait savoir le directeur général de la Ville de Sept-Îles, Patrick Gwilliam. Le secteur ciblé pourra être zoné à des fins résidentielles alors qu’il était zoné industriel.
« Ça enlève une grosse épine dans le pied », a-t-il ajouté. Les promoteurs pourront ainsi passer aux prochaines étapes, notamment les études d’ingénierie. Il restera aussi à signer l’entente Promoteur/Ville.
