18 avril 2024
La saga entourant l’accès au nouveau quai multiusager du Port de Sept-Îles est bel et bien terminée. Le Nord-Côtier a appris que Cliffs Natural Resources n’a pas donné suite à sa permission d’en appeler de la décision de l’Office des transports du Canada, qui l’oblige à rendre public le seul chemin de fer atteignant l’infrastructure.
Le greffe de la Cour d’appel fédérale a confirmé «qu’aucun avis d’appel n’avait été déposé dans ce dossier-là» à l’intérieur du délai de 60 jours, fixé par le tribunal en avril. Chemin de fer Arnaud, Wabush Iron Co. Limited et Wabush Resources Inc., toutes des entités de Cliffs, disposaient jusqu’au 22 juin pour poursuivre leurs démarches légales.
Difficile d’expliquer la décision de Cliffs, mais en mai, un mois après avoir obtenu la permission d’interjeter appel, la société a placé ses installations de la Pointe-Noire sous la protection de Loi sur les arrangements avec les créanciers. Elle avait fait de même pour sa mine du lac Bloom en janvier.
La Pointe-Noire désenclavée
Après une bataille juridique de près de deux ans, le géant américain ne conteste plus donc que la portion litigieuse de sa voie ferrée, qui se trouve sur ses terrains, soit soumise à la Loi sur les transports du Canada, tout comme l’est le reste du tronçon Arnaud, qui lui appartient également. Ce dénouement désenclave enfin la Pointe-Noire, porte de sortie maritime de tout le déploiement du Plan Nord.
À quelques semaines de la livraison de son mégaquai, construit aux coûts de 220 millions $, le Port de Sept-Îles se réjouit. «Tous les enjeux d’accès au niveau du service ferroviaire, c’est résolu et on en est bien heureux», a commenté le président-directeur général, Pierre D. Gagnon. «Il y a un chemin de fer qui est d’intérêt national, avec un statut clairement reconnu, il n’y a plus d’enclave, ni imbroglio».
Malgré des années de négociations, ni le Port, ni les cinq minières qui ont investi 110 millions $ dans le quai, n’ont été capables de s’entendre avec Cliffs pour l’utilisation du chemin de fer. Une situation si préoccupante pour le développement économique que même Québec cherche à mettre la main sur les actifs stratégiques de Pointe-Noire pour éviter qu’un tel scénario se reproduise.
La proposition d’achat d’Investissement Québec, à laquelle participe le Port de Sept-Îles, a été déposée dans le cadre du processus légal de liquidation de la société américaine, qui doit connaître son issue à la mi-juillet. Le nouvel opérateur aura l’obligation d’appliquer la décision de l’Office des transports du Canada.
(Photo: Le Nord-Côtier)
