Bernard «Rambo» Gauthier devra attendre quelques semaines pour savoir s’il sera reconnu coupable de bris d’engagement en vertu de l’article 810 du Code criminel. Les audiences de son procès se sont conclues mercredi après-midi à la Cour itinérante de Port-Cartier. La juge Louise Gallant a pris la cause en délibéré.
Le représentant syndical est accusé d’avoir insulté le travailleur de la construction Harold Richard, alors qu’il était tenu de ne pas entrer en contact avec lui, en vertu de l’article 810 du Code criminel. Il y a un an presque jour pour jour, le 20 mars 2014, Bernard Gauthier aurait tenu des propos susceptibles d’opportuner M. Richard le jour même où il a été tenu par le tribunal de ne pas importuner le plaignant.
Les faits seraient produits tout juste en sortant de la Cour quelques minutes avant que M. Gauthier ne signe son engagement. Selon l’avocat du représentant syndical, Me Michel Savard, son client doit être acquitté justement parce que les gestes allégués ont eu lieu avant la signature de l’engagement. «Au moment où mon client s’est adressé à M. Richard, l’engagement n’était pas signé. Il n’était pas contraint à cet engagement», a affirmé Me Savard à la juge Gallant.
De son côté, la couronne fait valoir que l’accusé est lié aux conditions de l’article 810 au moment où il s’engage à respecter cet engagement devant le juge. Rappelons que la Cour d’appel a cassé en novembre le jugement obligeant Bernard Gauthier à ne pas entrer en contact de quelques façons que ce soit avec Harold Richard. Ce dernier disait craindre pour sa sécurité depuis des incidents qui ont eu lieu pendant la grève de l’industrie de la construction en juin 2013.
«Un contrat, ça se signe. Des contrats verbaux, j’en ai déjà eu, mais je me suis fait fourrer», a mentionné Bernard Gauthier en sortant de la Cour. «C’est quoi la logique là-dedans? Il y a un juge de la Cour supérieure qui a décidé que je ne méritais pas un 810 […] Je me ramasse avec un bris d’engagement. Ça ne marche pas! Un bris d’engagement qui n’existe même plus aujourd’hui», a-t-il ajouté.
La juge a pris la cause en délibéré. Celle-ci prononcera sa décision à une date qui sera fixée le 30 mars. M. Gauthier compte aller en appel si la décision lui est défavorable.
(Photo Le Nord-Côtier)
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