Projet de loi sur les mines : Un accueil mitigé à Sept-Îles

Par Fanny Lévesque 12:00 AM - 30 mai 2013
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Le dépôt du projet de loi sur les mines n’a laissé personne indifférent à Sept-Îles où l’industrie minière est au cœur du développement économique. Le milieu économique se dit en général satisfait des modifications apportées par Québec, tandis que la Ville de Sept-Îles émet plusieurs réserves quant aux nouveaux pouvoirs donnés aux municipalités. Le militant anti-uranium, Marc Fafard, est pour sa part plutôt d’avis que les changements proposés sont davantage «accessoires».

La nouvelle Loi sur les mines, si elle est adoptée, se traduira par un «amalgame de bonnes choses», selon le maire de Sept-Îles, Serge Lévesque, qui s’est dit heureux que le gouvernement Marois ait retenu quelques-unes des recommandations faites par l’Union des municipalités du Québec, lors de la commission parlementaire sur le projet de loi précédent, proposé à l’époque par les Libéraux.

Environnement
Dans la nouvelle mouture de la loi, les sociétés minières devront garantir le financement des coûts rattachés à 100% de la restauration des sites miniers. «C’est là un point positif», a souligné le maire.

Avant d’obtenir un bail, les entreprises devront aussi faire approuver le plan de réhabilitation par le ministère des Ressources naturelles, qui espèrent avec cette mesure abolir les sites miniers orphelins. «C’était un minimum, quand on pense que ce n’était pas prévu au départ par certaines minières, imaginez quand elles partaient… On avait un problème», a renchéri le président de Développement économique Sept-Îles, Luc Dion.

Toujours en matière d’environnement, dorénavant, tous les projets devront être soumis à un examen du Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE). Des comités permanents de suivi environnemental et de maximisation des retombées seront aussi mis en place. «Il faut se rappeler que c’est une loi vieille de 100 ans, à l’époque où communication et environnement n’étaient pas au cœur des préoccupations (…) Maintenant, les minières devront expliquer comment elles démarreront, exploiteront et fermeront un projet, ainsi je pense que les gens leur feront plus confiance», a ajouté M. Dion.

Vers plus de pouvoirs aux municipalités
Le maire de Sept-Îles accueille avec réserves que Québec tende vers donner plus de pouvoirs aux municipalités, qui pourraient soustraire de l’activité minière, des zones de leur schéma d’aménagement. Le gouvernement se donne cependant un droit de veto pour infirmer une décision. «Cela ouvre une nouvelle brèche dans le monde municipal tout en remettant en question le pouvoir des conseils municipaux, a expliqué Serge Lévesque. Ça pourrait créer des précédents importants.»

La réforme a également trouvé écho chez le porte-parole anti-uranium, Marc Fafard. Selon lui, le gouvernement a mis en place un projet de loi pour satisfaire tout le monde, sans apporter de changements majeurs. «Ils [le gouvernement] ont aboli quelques vieilles affaires, redéfini des dates (…) mais le ministère se garde toute sorte de portes de sortie, comme son droit de veto», a-t-il soulevé.

Uranium
Le projet de loi prévoit que les minières qui effectuent des travaux uranifères devront en aviser les municipalités en plus de procéder à une étude hydrogéologique avant de forer. «Ça vient confirmer que l’uranium est un minerai pas comme les autres», a indiqué M. Fafard.

Le militant déplore aussi que le projet de loi ne traite pas de la question de la gestion des résidus miniers, et ne comporte que très peu de mesures pour la protection des eaux et le soutien aux municipalités touchées par les boums miniers. «Je suis loin d’être impressionné», a-t-il conclu.

Mine Arnaud
La réforme ne touchera que les nouveaux projets miniers, et non ceux en cours comme celui de Mine Arnaud, qui prévoit l’exploitation d’une mine d’apatite dans le canton Arnaud à Sept-Îles. Par ailleurs, le promoteur a dit vouloir prendre davantage connaissance du projet de loi avant de le commenter. Le projet de loi sur les mines du gouvernement du Québec pourrait être adopté au plus tôt, à l’automne 2013.

(Photo : courtoisie – Compagnie minière IOC)

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