18 avril 2024
Affaissement des sols dans Sainte-Famille : la Ville et SNC-Lavalin s’entendent hors cours
Dans ce dossier d’affaissement des sols dans le quartier du Haut-Sainte-Famille, la Ville de Sept-Îles avait dû déplacer 28 résidences à ses frais. Le problème était lié à la capacité portante des sols provoquant l’affaissement des immeubles.
La Ville de Sept-Îles peut enfin mettre derrière elle un dossier qui perdurait depuis 2013 et 2014, soit celui des procédures judiciaires à l’encontre de la firme Qualitas, filiale de SNC-Lavalin, en regard de l’affaissement des sols dans le quartier du Haut-Sainte-Famille.
Une entente hors cours est survenue la semaine dernière entre les deux parties. La Ville de Sept-Îles recevra une somme de 3,5 millions de dollars en dédommagement. La municipalité aurait souhaité un montant plus élevé, mais elle juge l’entente raisonnable dans le contexte.
« Le juge maîtrisait bien le dossier pour défier les deux parties. Les responsabilités sont partagées. Le conseil approuve cette entente raisonnable et tourne la page », a souligné le maire Réjean Porlier. Il a ajouté que dans l’intérêt de la Ville et des citoyens qu’il était bien que ce dossier soit clos.
Contexte
Ce dossier d’affaissement des sols dans le quartier du Haut-Sainte-Famille touchait 28 résidences du nouveau développement domiciliaire situées sur les rues Pierre-Migneault, Roméo-Vachon, du Père-Conan, Leventoux, Josephat-Méthot et Comeau qui ont dû être déplacées en 2012 et 2014 au frais de la municipalité. Le problème était lié à la capacité portante des sols provoquant l’affaissement des immeubles.
En 2017 et 2018, la Ville de Sept-Îles a dû faire l’acquisition de six autres résidences et les revendre sans garantie légale.
Face à toute cette situation, la municipalité avait intenté un recours juridique contre la firme Qualitas, qui avait été mandatée pour réaliser les études géotechniques confirmant le caractère constructible des terrains.
