Le dossier pour double meurtre non prémédité de Ronald Henry Tooma a été fixé à procès le mardi 5 février. Les parties ont confirmé que le dossier connaîtra alors son dénouement.
Ronald Henry Tooma, 24 ans, est accusé d’avoir tué une femme de 25 ans et une fillette de 2 ans et demi le 23 avril 2018 à Sept-Îles. Les meurtres auraient été commis en présence d’autres enfants.
Me Jean-Luc Desmarais, avocat de Ronald Henry Tooma, a renoncé à la tenue de l’enquête préliminaire ce lundi à la Cour après avoir pris connaissance de la deuxième expertise psychiatrique.
Me Marc Bérubé, procureur pour la Couronne, a refusé de commenter le contenu ou les conclusions de la deuxième expertise psychiatrique. Une première évaluation a conclu à la non-responsabilité criminelle de l’accusé.
La défense a également déclaré que l’accusé assistera à son procès par visioconférence depuis l’Institut Philippe-Pinel, où il est détenu depuis le début des procédures.
Dénouement probable
Tout porte donc à croire que la Couronne et la défense demanderont à la Cour supérieure de déclarer l’accusé non criminellement responsable, une hypothèse que Me Bérubé a toutefois refusé de commenter.
«Je ne peux pas rien vous dire pour le moment», a-t-il simplement indiqué.
Advenant un tel verdict, le dossier de Ronald Henry Tooma sera transféré à la Commission d’examen des troubles mentaux du Tribunal administratif du Québec. La Commission déciderait alors si l’accusé doit être libéré (avec ou sans condition) ou détenu dans un établissement hospitalier et fixerait des mesures à prendre pour assurer la sécurité du public.
Me Jean-Luc Desmarais n’a pas voulu commenter le dossier.
Des ordonnances de non-publication interdisent de communiquer les noms des victimes et des témoins ainsi que la preuve présentée au soutien de la demande d’évaluation psychiatrique.
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