Les municipalités pourront soustraire des territoires au développement minier

Par Éditions Nordiques 12:00 AM - 13 janvier 2017
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Québec accorde le pouvoir aux MRC de «déterminer des territoires incompatibles avec l’activité minière à l’intérieur de leur schéma d’aménagement et de développement». Ce pouvoir accordé aux municipalités permet un meilleur «équilibre entre le rôle des MRC et du gouvernement du Québec», selon le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand.

Le ministre Arcand et celui des Affaires municipales, Martin Coiteux, ont annoncé le 11 janvier la «nouvelle orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire relative à l’activité minière». Le gouvernement souhaitait «guider les municipalités régionales de comté (MRC) dans l’exercice du nouveau pouvoir qui leur est accordé».

Réclamé depuis longtemps par le milieu municipal, les MRC pourront ainsi soustraire des parties de leur territoire de toutes activités minières en zone urbaine sans devoir rendre de comptes à Québec. Ils devront cependant démontrer qu’une partie de territoire est incompatible à l’activité minière hors des zones urbaines.

Cadre clair

Les polémiques entourant les mines et projets miniers en milieu urbain comme Mine Arnaud et la mine d’or de Malartic ne sont pas étrangères à ce nouveau cadre. Mais il ne s’agit pas d’un pouvoir donné aux municipalités pour bloquer des projets, estime Pierre Arcand.

«Je préfère le voir d’un point de vue positif. Du côté des MRC, on veut être consulté. Mais les minières, elles, veulent de la prévisibilité. C’est un scénario qui va permettre à tout le monde d’en avoir pour son compte», explique le ministre. «On essaie de mettre un cadre clair», ajoute-t-il.

Les pouvoirs accordés au palier municipal par Québec cette semaine étaient déjà évoqués lors de l’adoption par le Parti québécois d’une mise à jour de la Loi sur les mines en 2013. «Mais on n’était jamais allé dans le détail de ça», affirme M. Arcand.

En réaction à l’annonce, l’Association minière du Québec s’est inquiétée que le pouvoir accordé aux MRC permette «de soustraire injustement du territoire à l’activité minière et ainsi se priver d’importantes retombées», ce à quoi Pierre Arcand répond que «dans la société, il faut un équilibre entre les différents intérêts».

Économie circulaire

Le ministre Arcand a également annoncé une aide financière 900 000$ à l’Institut de l’environnement, du développement durable et de l’économie circulaire (EDDEC), associé à l’Université de Montréal, pour de la recherche visant à favoriser «l’utilisation optimale» des ressources minérales «dans une optique d’économie circulaire».

L’économie circulaire est un concept relativement nouveau. Dans le monde minier, il consiste par exemple à trouver une deuxième vie aux résidus miniers pour que les «ressources soient le moins gaspillées», explique Pierre Arcand. Les travaux de recherche porteront aussi sur la réduction des gaz à effet de serre générés par les mines. «Il faut absolument s’y attarder. Le Plan Nord, ce n’est pas juste des lancements de mines, mais un plan qui mise sur le développement durable. On veut que ce soit les façons de faire à la fine pointe», mentionne le ministre.

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