Un projet de loi prometteur pour les victimes de violence conjugale

Par Charlotte Paquet 11:06 AM - 4 novembre 2020
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Hélène Millier, coordonnatrice de la Maison des femmes de Baie-Comeau, se réjouit du projet de loi déposé la semaine dernière pour moderniser la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui prévoit l’obligation de protéger les travailleuses victimes de violence conjugale.

Trois organismes de la Côte-Nord qui s’investissent depuis longtemps pour faire reconnaître l’importance de soutenir les victimes de violence conjugale sur leur lieu de travail jubilent. Un projet de loi déposé la semaine dernière par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, leur permet de voir enfin la lumière au bout du tunnel.

« On capote, pour dire la vérité », s’exclame, tout heureuse, Hélène Millier, coordonnatrice de la Maison des femmes de Baie-Comeau.

« Nous, l’an passé, on a fait des rencontres au bureau du cabinet du ministre Boulet. On a rencontré plusieurs personnes pour les sensibiliser à l’importance que les employeurs aient l’obligation de protéger les femmes victimes de violence », explique-t-elle.

Réunis au sein d’un comité dont fait aussi partie le Service aux collectivité de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), la Maison des femmes de Baie-Comeau, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) Côte-Nord et le Centre Femmes aux 4 vents de Sept-Îles travaillent pour changer le cours des choses et l’annonce de la semaine dernière a de quoi les rassurer.

Dans son projet pour moderniser la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le ministre Boulet prévoit clairement reconnaître une obligation de protéger la travailleuse victime de violence conjugale sur les lieux de travail.

Employeurs précurseurs

Selon Mme Millier, il n’est pas rare que le harcèlement se poursuive jusque dans des milieux de travail. D’ailleurs, sur la Côte-Nord, des employeurs n’ont pas attendu que l’obligation de protection soit incluse dans un projet de loi pour agir.

La coordonnatrice de la Maison des femmes de Baie-Comeau cite en exemple des chefs d’entreprises qui ont changé des serrures afin de soustraire des employées à la violence conjugale ou encore ont déménagé de bureau la victime afin de s’assurer que son agresseur ne la trouve pas.

Les trois partenaires régionaux lanceront le 3 décembre une trousse pour accompagner les milieux de travail face à la violence conjugale.

Visant les employeurs, les syndicats et les membres du personnel, elle contiendra des outils pour mieux comprendre le phénomène et des suggestions de pratiques à mettre en place.

Comité avec l’UQAM

La Côte-Nord est à l’origine de la création du comité d’encadrement du projet Vers une politique de travail en violence conjugale, mené dans le cadre des activités du Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal.

Une recherche réalisée en 2019 en collaboration avec Me Rachel Cox, professeure au Département de sciences juridiques de l’UQAM, a permis de découvrir que la majorité des provinces du Canada ont déjà des dispositions pour reconnaître l’obligation de prévention pour l’employeur en matière de violence conjugale.

Dans un communiqué émis la semaine dernière, la responsable de la recherche mentionne d’ailleurs qu’une « travailleuse canadienne sur trois a déjà subi de la violence conjugale, et pour la moitié d’entre elles, la violence s’est poursuivie au travail. Il est donc grand temps que le Québec se mette au diapason des autres provinces canadiennes. »

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