25 avril 2024
Le comité de révision du Code électoral de Innu-Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam (ITUM) propose d’octroyer le droit de vote aux membres non résidents et de soumettre les futurs candidats aux élections à un test oral de langue innue.
Le comité a présenté les résultats du sondage mené auprès de la communauté et les propositions de modifications au Code mercredi à Uashat. Il avait débuté ses travaux de consultation en mars 2017.
Les membres de la communauté ont pu poser leurs questions et formuler leurs commentaires lors de la séance d’information publique tenue à la salle Naneu. Une seconde séance est prévue jeudi soir à la salle Teueikan de Mani-Utenam.
Le Code électoral d’ITUM n’a jamais été modifié depuis son adoption en 1992. La démarche de révision présentement en cours résulte de diverses demandes formulées par des membres de la communauté.
Selon les règles en vigueur, les membres de la communauté doivent résider depuis au moins six mois sur le territoire d’ITUM ou sur le territoire de la réserve à castor. Des exceptions s’appliquent pour les étudiants.
Les modifications proposées concernant le lieu de résidence prendraient notamment en compte des décisions de la Cour suprême du Canada en la matière.
«La majorité des répondants» au sondage ont exprimé leur accord pour exiger que les candidats puissent comprendre et s’exprimer en innu-aimun.
Le comité suggère également de réduire le nombre de conseillers de 9 à 6 et d’installer des bureaux de vote itinérants à Montréal, Québec, Saguenay et sur certains chantiers.
Plusieurs étapes
Conformément aux règlements d’ITUM, plusieurs étapes restent à franchir avant de compléter la réforme du Code électoral. Le comité de révision devra entre autres rédiger le texte final des éventuelles modifications avant de les présenter à une séance du Conseil de bande d’ITUM.
Au moins 100 électeurs devront ensuite signer pour appuyer les modifications. Une assemblée générale des membres de la communauté doit ensuite être convoquée. Un registre est ensuite ouvert pour recueillir les signatures des opposants.
Les modifications proposées sont ensuite adoptées au Code si le nombre d’appuyeurs est plus élevé que le nombre d’opposants.
Tous les documents relatifs à la démarche de révision sont disponibles sur le site web de ITUM.
