19 avril 2024
Déposé au Parlement en 2017 par la députée de Manicouagan, Marilène Gill, le projet de loi C-372 proposait de protéger les fonds de pensions de travailleurs en cas de faillite d’une entreprise. La campagne électorale à venir obligera la députée à recommencer le travail.
Le projet de loi C-372 visait à modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de faire des retraités des créanciers prioritaires. Le projet avait franchi l’étape de la première lecture. « On avait commencé les débats, mais on n’a pas eu le temps de finir”, déplore Mme Gill.
La proposition avait recueilli plusieurs appuis, particulièrement de la part des travailleurs et des syndicats, partout au pays. Le NPD avait également déposé un projet similaire et appuyait la démarche. « Tant les conservateurs que les libéraux étaient contre ce projet. Ils craignaient que ça nuise à d’éventuelles relances d’entreprises », affirme la députée.
Comme les élections devraient être déclenchées prochainement, le processus devra donc être repris. Mme Gill indique qu’elle compte redéposer son projet de loi si elle est réélue le 21 octobre prochain.
