Lorraine Richard dénonce un jugement qui «récompense le fly-in/fly-out»

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Par Éditions Nordiques
Lorraine Richard dénonce un jugement qui «récompense le fly-in/fly-out»

La députée de Duplessis, Lorraine Richard, demande au ministre des Finances de corriger rapidement «une faille dans la loi» qui a permis à un travailleur de Matane faisant du navettage (fly-in/fly-out) à Fermont de recevoir crédit d’impôt pour région éloignée après une décision de la Cour du Québec.

«J’interpelle le ministre des Finances sur un enjeu qui pourrait avoir des conséquences extrêmement importantes en région, mais également un impact financier sur le gouvernement», a mentionné Mme Richard lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale, jeudi.

En décembre, la division des petites créances de la Cour du Québec a autorisé l’appel d’un opérateur de machinerie lourde qui contestait les cotisations que lui avait imposées l’Agence du revenu du Québec en décembre 2014. L’Agence lui refusait une déduction d’impôts pour un particulier qui habite une région éloignée.

L’appelant a reconnu que son principal lieu d’habitation est à Matane, mais lorsqu’il travaillait pour la minière Cliffs, à Fermont, il était logé par son employeur. Pour la période visée par les avis de cotisations, il travaille à Fermont 15 jours, suivi d’une période de congé de 13 jours. Selon l’appelant, il effectue 168 heures de travail consécutives durant la période de 15 jours.

L’Agence du revenu a plaidé que le travailleur ne remplissait pas un critère de la Loi sur les impôts puisqu’il n’a pas habité six mois consécutifs dans une région éloignée. Dans le jugement rendu par la juge Hermina Popescu, «la preuve non contredite révèle que l’appelant vit de façon permanente à Fermont où il occupe un emploi permanent, à temps plein», ce qui lui donne droit de bénéficier d’un crédit d’impôt pour région éloignée.

Jugement contre-productif

«Ce jugement vient créer une jurisprudence. Il y a une faille dans la loi (…) Le but de la déduction fiscale avait été écrit pour créer un incitatif pour les gens qui veulent s’établir en région éloignée, c’est-à-dire habiter le territoire», a mentionné Lorraine Richard. Selon la députée, accorder ce crédit d’impôt aux travailleurs faisant du fly-in/fly-out est «contre-productif à tous les objectifs qui ont amenés à la création de cette mesure».

Elle demande au ministre des Finances de «colmater cette brèche dans la loi» d’ici la fin de la session parlementaire en juin. Ce jugement de la Cour du Québec «créer un précédent, créer aussi extrêmement de remous dans ma région», continue Mme Richard. La députée affirme qu’avec cette décision de la Cour, ce crédit d’impôt «récompense le fly-in/fly-out».

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