Un candidat à ITUM demande l’annulation de l’élection du 26 juin

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Par Sylvain Turcotte
Un candidat à ITUM demande l’annulation de l’élection du 26 juin

Un citoyen, Normand Pilot, conteste les élections à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam du 26 juin dernier. Dans la plainte portée, il soulève plusieurs motifs.

La liste des motifs comprend une douzaine de points dans le projet de lettre de la firme Verreau Dufresne Avocats, points correspondants aux paragraphes a), b) et c) de l’article 7.3 du Code électoral concernant les élections d’Innu-Takuaikan, «qui permettent de constater que le processus d’élection a clairement été vicié», mentionne le document.

Parmi les motifs visés, on note celui des boîtes de scrutin qui n’ont pas été conformément scellées selon les règles de l’art lors du vote par anticipation du 19 juin, et que les bulletins, entre le 19 et le 26 juin, n’ont pas été conservés pour assurer leur sécurité et leur intégrité.

Il est aussi indiqué que seul le décompte d’une des boîtes de scrutin par anticipation a été fait sous la surveillance des représentants désignés par les partis politiques.

Le document de contestation indique également que plusieurs bulletins de vote par anticipation portaient des marquages écrits émanant d’une seule et même personne.

Il est aussi soulevé que les membres du personnel de supervision des élections étaient des préposés de l’équipe de M. Mckenzie.

Le document fait aussi référence au fait que M. Normand Ambroise a été élu alors qu’il n’était pas éligible comme candidat en vertu des articles 1.2 E-1) et 2.2 du Code, ne résidant que depuis une période inférieure à celle prévue au Code sur le territoire de Uashat Mak Mani-utenam. Ce dernier est donc inéligible et n’aurait pas dû être élu.

«Par la présente, notre client est en droit de réclamer que l’élection du 26 juin 2019 soit annulée et qu’un processus légitimement encadré soit repris pour choisir de nouveaux élus», souligne Me Jocelyn Vézina du cabinet Verreau Dufresne Avocats, dans le document adressé au président du comité d’appel, M. Normand Côté, au président d’élection, Me Jonathan Genest-Jourdain, à M. Mike Mckenzie, chef élu, et à M. Normand Ambroise, candidat élu.

Le chef élu, Mike Mckenzie, préfère attendre avant d’émettre des commentaires sur les allégations portées par M. Normand Pilot, qui était dans la course aux élections à ITUM.

Le président du comité d’appel a refusé de fournir la version officielle du document au journal.

Autres motifs de la contestation

  • Malgré les nombreuses interrogations des représentants, le président des élections Me Genest n’a pas été en mesure de confirmer si les boîtes de scrutin de vote par anticipation ont toujours été sous la garde, le contrôle et la surveillance de personnes dignes de foi ;
  • Le décompte des deux boîtes du vote par anticipation n’a été faite qu’à la toute fin et ce, à l’encontre des standards et règles ;
  • Des 10 boîtes de scrutin utilisées le jour des élections, seules 5 boîtes ont été comptées sous la supervision des représentants des autres partis. De plus, les personnes responsables du décompte de chacune des boîtes ont refusé de soumettre le résultat du décompte final aux représentants, lesquels, malgré leurs demandes à cet effet, n’ont pu assister au dépouillement selon les instructions strictes qu’ils avaient reçues d’une tierce personne, faisant en sorte que le résultat total des votes a été calculé par une seule personne et tenu secret;
  • Plusieurs personnes ont été ajoutées sur la liste électorale alors qu’elles n’étaient pas éligibles pour voter au sens du Code;
  • Il appert qu’approximativement 300 personnes ont été soudainement ajoutées sur la liste électorale. Un représentant a insisté pour obtenir la nouvelle liste afin de la comparer avec la liste initiale et cette demande lui a été refusée. Il appert que des bulletins de vote manifestement irréguliers ont été comptabilisés;
  • Vu l’absence de garde et contrôle adéquate des boîtes de scrutin par anticipation et compte tenu des irrégularités du processus électoral, il appert que le résultat de l’élection ne reflète en rien un résultat juste et une élection démocratique.

 

 

 

 

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